Politiques et règlements

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Règlement 2327-2009 – Relatif aux permis et certificats

Le règlement sur les permis et certificats permet à la municipalité d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Règlement 2367-2010 Relatif au plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Règlement 2368-2010 – Relatif au zonage

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Règlement 2581-2016 – Relatif au contrôle intérimaire concernant les zones à risque potentiel d’inondation

Le règlement de contrôle intérimaire 2584-2016 vise à ajouter les zones à risque potentiel d’inondation de la rivière aux Cerises et des ruisseaux Custeau et Rouge et à indiquer les normes s’y rattachant.

Règlement 2369-2010 – Relatif au lotissement

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Règlement 2370-2010 – Relatif aux conditions d’émission de permis de construire

Le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction permet à une municipalité d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.

Règlement 2371-2010 – Relatif aux dérogations mineures

Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».

Règlement 2627-2017- Relatif à la construction

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Le règlement de construction permet également de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

Règlement 2410-2011 – Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité. C’est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières.

Règlement 2422-2012 – Relatif aux usages conditionnels

Comme son nom l’indique, le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.

Règlement 2455-2012 – Relatif aux ententes relatives à des travaux municipaux nécessaires à la réalisation d’un développement résidentiel ou commercial

Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.

Règlement 12-2002 – Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) | Canton de Magog

Règlement 1384 – Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) | Ville de Magog

L’assujettissement d’un projet à un PIIA vise à encadrer, selon des critères d’évaluation, les aménagements et les constructions dans des zones sensibles du territoire. Un PIIA peut notamment viser à préserver une vue sur un élément naturel,  à maintenir le caractère patrimonial d’un secteur ou d’un bâtiment ou à harmoniser un ensemble bâti.

Règlement 2522-2014 – Relatif à la démolition sur le territoire de la ville

Une municipalité peut s’assurer du contrôle de la démolition de tout immeuble.

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