Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe06-05-2021
06-05-2021 / Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.
Avis public – Vente de terrain à 9103-7168 Québec inc. – rue du Docteur-John-A.-Bryant05-05-2021
05-05-2021 / Vente d'un terrain sur la rue Docteur-John-A.-Bryant
Avis public – Adoption du projet de résolution PPCMOI 36-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de résolution PPCMOI 36-2021-1 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Ajout d’étages supplémentaires et hébergement commercial au 494, rue Principale Ouest, en dérogation au règlement de zonage 2368-2010.
Avis public – Adoption du projet de résolution PPCMOI 35-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de résolution PPCMOI 35-2021-1 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de permettre un projet commercial récréatif au 101, rue du Moulin, dans la zone commerciale touristique Eh17Ct .
Avis public – Adoption du projet de résolution PPCMOI 34-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de résolution PPCMOI 34-2021-1 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Centre de design relié à l’architecture et à l’habitation incluant un atelier d’ébénisterie et un bureau d’entrepreneur avec entreposage intérieur au 3005, chemin Milletta.
Avis public – Adoption du projet de résolution PPCMOI 33-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de résolution PPCMOI 33-2021-1 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le réaménagement et l’agrandissement d’un quai à emplacements multiples dans le secteur des Villas de l’Anse.
Avis public – Adoption du projet de résolution PPCMOI 32-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de résolution PPCMOI 32-2021-1 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 9 logements sur les lots 3 143 396 et 3 415 292 du Cadastre du Québec, sur la rue Principale Est, dans les zones Fj06Cr et Fj08R.
Avis public – Adoption du projet de résolution PPCMOI 31-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de résolution PPCMOI 31-2021-1 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de permettre des usages résidentiels et commerciaux au 1495 à 1497, chemin de la Rivière.
Avis public – Adoption du projet de règlement 2813-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de règlement 2813-2021-1 modifiant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant une hauteur additionnelle au centre-ville sur la rue Principale Ouest.
Avis public – Adoption du projet de règlement 2812-2021-105-05-2021
05-05-2021 / Adoption du projet de règlement 2812-2021-1 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’hébergement commercial, la limite des zones et la hauteur des bâtiments principaux dans les zones Eh31Cr, Eh32P, Eh41Cr, Ei36Cr, Ei37C et Ei42Cr, dans le secteur de la rue Principale Ouest, entre la rue du Quai et la rue Sherbrooke.