13-06-2017 / Consultez le projet de Règlement 2618-2017-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 afin d’augmenter la hauteur maximale du bâtiment principal et de réduire le nombre de...
13-06-2017 / Consultez le projet de Règlement 2616-2017-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant la modification des usages et la hauteur des bâtiments en étages dans la...
13-06-2017 / Consultez le projet de Règlement 2615-2017-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant le nombre minimal de cases de stationnement pour les logements pour personnes non...
13-06-2017 / Consultez le projet de Règlement 2614-2017-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant le redéveloppement de la zone Fj12P (secteur rues Principale Est et Saint-Hilaire), qui...
13-06-2017 / Consultez le projet de Règlement 2613-2017-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 afin de permettre les activités artisanales légères comme usage secondaire à l’habitation dans la zone...
13-06-2017 / Consultez le projet de Règlement 2612-2017-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 afin de permettre les gîtes touristiques dans la zone Cb01Rv (secteur chemin Milletta et rue...
13-06-2017 / Consultez le projet de Règlement 2611-2017-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant la modification des usages dans la zone Cd01Ct sur le chemin Milletta, qui a...
13-06-2017 / Consultez le Règlement 2604-2017 qui a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le lundi 5 juin 2017 à 19 h 30. Information : Avis...
13-06-2017 / Consultez le Règlement 2604-2017 qui a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le lundi 6 mars 2017 à 19 h 30. Information : Avis...
13-06-2017 / Consultez les demandes de dérogation mineure qui seront prises en considération lors de la séance du lundi 3 juillet 2017 à 19 h 30. Information : Avis...