Avis public – Consultation écrite – Demande de dérogation mineure pour le 1375, rue Sherbrooke17-06-2020
17-06-2020 / Consulter la demande de dérogation mineure.
Avis public – Consultation écrite – Demande de dérogation mineure pour le 1529, rue Laurentide17-06-2020
17-06-2020 / Consulter la demande de dérogation mineure.
Avis public – Consultation écrite – Demande de dérogation mineure pour le 240, rue Saint-Michel17-06-2020
17-06-2020 / Consulter la demande de dérogation mineure.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2768-202017-06-2020
17-06-2020 / Entrée en vigueur du règlement 2768-2020 décrétant des dépenses de voirie, incluant des travaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et de drainage, pour un montant de 3 400 000 $
Avis public – Projet de résolution PPCMOI 24-2020-2 – Demande d’approbation référendaire16-06-2020
16-06-2020 / Consultez le projet de résolution PPCMOI 24-2020-2 autorisant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – habitation multifamiliale de 11 logements comprenant un local commercial sur les lots 3 143 396 et 3 415 292 du Cadastre du Québec, sur la rue Principale Est, dans les zones Fj06Cr et Fj08R.
Avis public – Projet de résolution PPCMOI 23-2020-2 – Demande d’approbation référendaire16-06-2020
16-06-2020 / Consultez le projet de résolution PPCMOI 23-2020-2 autorisant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 24 logements sur le lot 3 143 364, rue des Quatre-Saisons.
Avis public – Projet de résolution PPCMOI 22-2020-2 – Demande d’approbation référendaire16-06-2020
16-06-2020 / Consultez le projet de résolution PPCMOI 22-2020-2 autorisant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 17 logements sur les lots 3 143 364 (rue des Quatre-Saisons) et 3 143 371 (rue Saint-Albert).
Avis public – Projet de règlement 2764-2020-2 – Demande d’approbation référendaire16-06-2020
16-06-2020 / Consultez le projet de règlement 2764-2020-2 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 2422-2012 concernant l’ajout d’usages commerciaux et artisanaux dans la zone résidentielle touristique Ch03Rt, sur la rue Merry Nord et le chemin Couture entre la rivière aux Cerises et la rue des Champs-Élysées.
Avis public – Projet de règlement 2760-2020-2 – Demande d’approbation référendaire16-06-2020
16-06-2020 / Consultez le projet de règlement 2760-2020-2 modifiant le Règlement de lotissement 2369-2010 afin de réviser les dimensions minimales de lots sur les chemins Viens, de Fitch Bay et la rue Channel.
Avis public – Projet de règlement 2759-2020-2 – Demande d’approbation référendaire16-06-2020
16-06-2020 / Consultez le projet de règlement 2759-2020-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’ajout d’activités sportives ou récréatives intérieures dans la zone résidentielle commerciale Ei06Rc, située sur la rue Tupper, entre les rues Champlain et Chamberland.