14-07-2021 / Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 36-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Ajout d’étages supplémentaires et hébergement commercial au 494, rue Principale Ouest, en dérogation au règlement de zonage 2368-2010.
14-07-2021 / Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 35-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de permettre un projet commercial récréatif au 101, rue du Moulin, dans la zone commerciale touristique Eh17Ct.
14-07-2021 / Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 34-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Centre de design relié à l’architecture et à l’habitation incluant un atelier d’ébénisterie et un bureau d’entrepreneur avec entreposage intérieur au 3005, chemin Milletta.
14-07-2021 / Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 33-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le réaménagement et l’agrandissement d’un quai à emplacements multiples dans le secteur des Villas de l’Anse.
14-07-2021 / Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 32-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 9 logements sur les lots 3 143 396 et 3 415 292 du Cadastre du Québec, sur la rue Principale Est, dans les zones Fj06Cr et Fj08R.
14-07-2021 / Entrée en vigueur du Règlement 2821-2021 modifiant le Règlement 2371-2010 sur les dérogations mineures concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières.
14-07-2021 / Entrée en vigueur du Règlement 2820-2021 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’ajout de normes d’apparence dans le quartier des Tisserands.
14-07-2021 / Entrée en vigueur du Règlement 2819-2021 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1384 à l’égard du centre-ville et des enseignes animées.
14-07-2021 / Entrée en vigueur du Règlement 2817-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale 12-2002 concernant les enseignes animées et les bâtiments d’intérêt particulier.
14-07-2021 / Entrée en vigueur du Règlement 2813-2021 modifiant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant une hauteur additionnelle au centre-ville sur la rue Principale Ouest.