entrée en vigueur Règlement

Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 36-2021

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 36-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Ajout d’étages supplémentaires et hébergement commercial au 494, rue Principale Ouest, en dérogation au règlement de zonage 2368-2010.

Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 35-2021

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 35-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de permettre un projet commercial récréatif au 101, rue du Moulin, dans la zone commerciale touristique Eh17Ct.

Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 34-2021

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 34-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Centre de design relié à l’architecture et à l’habitation incluant un atelier d’ébénisterie et un bureau d’entrepreneur avec entreposage intérieur au 3005, chemin Milletta.

Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 33-2021

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 33-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le réaménagement et l’agrandissement d’un quai à emplacements multiples dans le secteur des Villas de l’Anse.

Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 32-2021

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 32-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 9 logements sur les lots 3 143 396 et 3 415 292 du Cadastre du Québec, sur la rue Principale Est, dans les zones Fj06Cr et Fj08R.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2813-2021

Entrée en vigueur du Règlement 2813-2021 modifiant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant une hauteur additionnelle au centre-ville sur la rue Principale Ouest.


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