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entrée en vigueur Règlement

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2752-2020 et 2753-2020

Entrée en vigueur des règlements suivants : 2752-2020 abrogeant le Règlement 2719-2019 concernant l'interdiction partielle d'émission de permis de construction et de certificat d'autorisation sur la rue Principale; 2753-2020 modifiant le Règlement 2504-2014 relatif à l'établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2751-2020

Lors de la séance ordinaire du lundi 3 février 2020, le conseil municipal a adopté le Règlement 2751-2020 concernant la salubrité, l'occupation, la détérioration, l'entretien et la régularisation des bâtiments industriels. L'avis public pertinent à l'entrée en vigueur de ce règlement est disponible sur le site Internet de la Ville.

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