Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3421-202308-11-2023
08-11-2023 / Entrée en vigueur du Règlement 3421-2023 relatif à la conversion d’immeubles en copropriété divise
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3415-202308-11-2023
08-11-2023 / Entrée en vigueur du Règlement 3415-2023 modifiant le Règlement 2687-2018 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses
Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution de PPCMOI 48-202306-11-2023
06-11-2023 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 16 octobre 2023, la Résolution de PPCMOI 48-2023 pour l’implantation d’une habitation multifamiliale de 36 logements au 2252 et 2262, chemin François-Hertel en dérogation au règlement de zonage 2368-2010 et de lotissement 2369-2010.
Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution de PPCMOI 47-202306-11-2023
06-11-2023 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 16 octobre 2023, la Résolution de PPCMOI 47-2023 pour l’implantation d’un bâtiment à usages mixtes (commercial et résidentiel) à même un projet d’ensemble sur les lots 3 143 914, 3 415 281 et 3 415 282, sur la rue Principale Ouest.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3419-202306-11-2023
06-11-2023 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 16 octobre 2023, le Règlement 3419-2023 relatif à l'amélioration de l'offre en logement abordable, social ou familial.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3412-202306-11-2023
06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3412-2023 modifiant le Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1384 concernant l’ajout d’une nouvelle zone assujettie (R-145) et d’un nouveau regroupement de PIIA (PIIA-33) situés sur la rue du Sergent-Arthur-Boucher, entre la rue de Vimy et l’allée de Sœur-Desruisseaux.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3411-202306-11-2023
06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3411-2023 modifiant le Règlement de lotissement 2369-2010 concernant la contribution pour fins de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3410-202306-11-2023
06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3410-2023 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures 2371-2010.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3409-202306-11-2023
06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3409-2023 modifiant le Règlement 2826-2021 relatif à certaines contributions à des travaux municipaux concernant diverses modifications.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3408-202306-11-2023
06-11-2023 / À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le 16 octobre 2023, le conseil a adopté le Règlement 3408-2023 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 2367-2010 afin de déterminer le secteur pouvant faire l’objet de programmes de revitalisation.