Accès à l’information

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L’objectif de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est de favoriser l’accès aux documents détenus par la Ville. Pour cette raison, on parle aussi « d’accès à l’information ».

Pour avoir accès à certains documents municipaux, il est recommandé de faire une demande écrite, mais elle peut aussi être faite verbalement.

Veuillez indiquer sur la demande :

  • Votre nom;
  • Votre adresse;
  • Votre numéro de téléphone;
  • L’objet de votre demande.

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, selon la Loi, des frais pour le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Si tel est le cas, vous serez informé du montant avant de recevoir le document demandé.

La Loi accorde à tout organisme un délai de 20 jours civils suivant la réception de la demande. La municipalité peut toutefois se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils. Si tel est le cas, vous en serez informé.

Pour plus de renseignements sur vos droits concernant la Loi sur l’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Service du greffe et des affaires juridiques
7, rue Principale Est
Magog (Québec) J1X 1Y4
Téléphone : 819 843-3333
Télécopieur : 819 843-3599
greffe@ville.magog.qc.ca