Avis en vigueur

Avis d’ébullition préventif pour les résidents de la rue Merry Nord jusqu’au dimanche 21 juillet, minimalement
Mardi 23 juillet, 12 h 30 à 17 h | Interruption planifiée du service d’électricité pour les résidents de la rue Édouard Est, entre les rues Sherbrooke et Saint-Luc

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Accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels favorise l’accès aux documents détenus par la Ville. Pour cette raison, on parle aussi « d’accès à l’information ».  En vertu de cette Loi, la Ville doit préserver la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient et certains documents ne peuvent ou ne doivent pas être communiqués.

Pour avoir accès à certains documents municipaux, il est recommandé de faire une demande écrite, mais elle peut aussi être faite verbalement.

Pour les demandes écrites, veuillez remplir le formulaire suivant :

Pour les demandes verbales, veuillez communiquer avec la direction du Greffe et des Affaires juridiques au 819 843-3333 poste 328.

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, selon la Loi, des frais pour le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Si tel est le cas, vous serez informé du montant avant de recevoir le document demandé.

La Loi accorde à tout organisme un délai de 20 jours suivant la réception de la demande. La Ville peut toutefois se prévaloir d’une prolongation de 10 jours. Si tel est le cas, vous en serez informé.

Pour plus de renseignements sur vos droits concernant la Loi sur l’accès à l’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.