Avis en vigueur

Fermeture du chemin Couture, entre le chemin Roy et la rue Merry Nord

Inscriptions au Club été et Club ados à compter du vendredi 19 avril, 13 h 30
Pour inscrire votre enfant, cliquez ici!

En savoir plus

Permis et inspection

Ville de Magog | Photo aérienne - Marco Bergeron

Un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour plusieurs projets d’aménagement, de construction, de démolition, etc. Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur.

Le service en ligne permet à la population de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation en tout temps à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.

La demande d’analyse et d’émission de permis est actuellement très élevée.

Nous faisons appel à votre compréhension face à la charge de travail de notre équipe. Pour connaître nos délais actuels, cliquez ici.


Prendre un rendez-vous

Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un inspecteur municipal ou pour obtenir un suivi par téléphone? Il est maintenant possible de prendre un rendez-vous en ligne.

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Demander un permis en ligne

Ville de Magog | Programme d'aide financière aux locataires

Vous aimeriez savoir si vos travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? Consultez les sections ci-dessous pour le découvrir.

Pour faire une demande de permis en ligne ou pour faire le suivi et le paiement de votre demande, cliquez sur les boutons suivants.

Si le site rencontre un problème technique (message d’erreur), il est possible de faire parvenir la demande de permis par courriel au receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

Avant d’entreprendre des travaux sans permis, validez si vous êtes localisé dans une zone assujettie au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Si oui, vous devez soumettre une demande de permis et une demande d’urbanisme de PIIA.

Pour valider si votre propriété est localisée dans une zone assujettie au PIIA, vous devez consulter la carte suivante :
Pour comprendre d’avantage ce qu’est un PIIA, vous pouvez consulter les fiches d’information suivantes :
  • Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog
  • Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog
  • Fiche d’information 22 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Bâtiments d’intérêt de la Ville de Magog
  • Fiche d’information 23 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Terrain en pente

Fiche d’information 08 | Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation

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Fiche d’information 41 | Gouttières (guide d’installation)

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Traverse de cours d’eau déposée sur la rive, d’une largeur maximale de 2m, n’empiétant pas sur le littoral

Fiche d’information 54 | Traverse de cours d’eau (pont et ponceau)

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Bâtiment accessoire d’une superficie finale de moins de 20 m²

Fiche d’information 30 | Bâtiment accessoire – Construction, agrandissement et rénovation

Consulter la fiche
  1. Prenez connaissance des informations concernant le type de demande à effectuer en consultant la section visée par votre projet;
  2. Cliquez ici pour débuter votre demande;
  3. Une fois la demande acheminée, vous recevrez une confirmation de la réception et la facture du montant du permis à acquitter, le cas échéant;

    Aucun permis ou certificat ne sera émis si vous n’acquittez pas votre facture.

  4. Veuillez noter le numéro de suivi qui vous sera attribué. Conservez ce numéro pour suivre l’évolution de votre demande en ligne. Pour effectuer le suivi et visualiser l’état de votre demande, rendez-vous sur notre plateforme de permis en ligne, sélectionnez l’option « rechercher une demande » et saisissez le numéro de suivi ainsi que votre nom de famille;
  5. Procédez au paiement via votre dossier en ligne;
  6. Lorsque le permis sera délivré, vous recevrez un courriel expliquant la procédure à suivre pour récupérer ce dernier.

    Important : vous devez obligatoirement imprimer le carton et l’afficher de façon à ce qu’il soit visible de la rue ou de l’accès à la propriété.

  • Vos documents doivent être envoyés au format PDF ou au format JPEG;
  • Un maximum de 6 documents peut être soumis pour une limite de 10 mo;

Vous avez de la difficulté à déposer vos documents? Après avoir rempli votre demande, vous pourrez les transmettre par courriel à l’adresse suivante en indiquant le numéro de votre demande en objet : receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

  • Carte de crédit (mode de paiement fortement recommandé pour les demandes en ligne);
  • Carte de débit;
  • Chèque.

Il vous est impossible de procéder avec ces modes de paiement? Contactez-nous par téléphone au 819 843-3333.


Rôle d’évaluation, cadastre, zonage et taxation

Référez-vous à notre portail cartographique pour consulter les données concernant la taxation, le cadastre, le zonage, le lotissement et le rôle d’évaluation foncière.

Cet outil vous permettra d’avoir accès à toutes les informations concernant une propriété, mais également de visualiser ses caractéristiques physiques et de la situer dans son environnement.

Accéder au portail cartographique

Délais d’émission de permis

La demande d’analyse et d’émission de permis est actuellement très élevée.

Nous faisons appel à votre compréhension face à la charge de travail de notre équipe.

Nos délais sont d’environ :

  • 8 à 10 semaines pour l’émission d’un permis plus complexe : nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
    • Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
  • 3 à 5 semaines pour l’émission d’un permis plus simple : piscine, bâtiment accessoire, changement d’usage, rénovation mineure, etc.
    • Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus.
  • 15 jours ouvrables pour l’obtention d’un rendez-vous téléphonique (l’équipe retourne TOUS les appels, ne vous inquiétez pas).
  • 2 jours ouvrables pour un retour de courriel.

Il est à noter que ces informations sont variables dans le temps selon la complexité des dossiers en attente.

Voici les meilleures façons de nous contacter :

  • Prenez un rendez-vous en ligne pour poser une question à un inspecteur en bâtiment.
  • Envoyez un courriel à receptionpermis@ville.magog.qc.ca en détaillant votre demande et en précisant le site visé (adresse ou numéro de lot).
  • Contactez le Service GO pour faire une plainte ou un signalement.

Merci de votre patience.


Fiches d'information

Vous prévoyez faire des travaux ou apporter une modification sur votre propriété?

La première démarche est de vous assurer d’être conforme aux lois et règlements en vigueur. Nous vous suggérons de consulter les fiches d’information ci-dessous. Ces dernières sont classées par catégorie.

Il faut prévoir un délai raisonnable pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Vous prévoyez creuser? Consultez les fiches d’information sur le site d’Info-Excavation.

  • Tout
  • Administration et tarifs
  • Bâtiment principal
  • Constructions et ouvrages accessoires
  • Environnement
  • Plan d’implantation et d’intégration architechturale (PIIA)
  • Procédures et autres activités
  • Sécurité

Permis

Ville de Magog | Permis et inspection

Un permis est exigé pour la construction et l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel, commercial, industriel, public, institutionnel ainsi qu’un bâtiment agricole. Dans la catégorie agricole, chaque bâtiment localisé sur la terre est considéré comme étant principal.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Vous prévoyez faire des travaux sur votre propriété cet été? Savez-vous qu’il est primordial de vous informer sur ce qu’il y a dans le sol avant d’effectuer des travaux d’excavation?
Pour ce faire, faites une demande de localisation en ligne sur le site d’Info-Excavation.
En vous informant, vous réduisez les risques pour la santé des travailleurs et de la population, ainsi que les risques de dommages aux infrastructures souterraines.

Faire une demande en ligne

Un permis temporaire pour l’application de fertilisants et pesticides autre qu’à faible impact est obligatoire pour le contrôle des espèces végétales exotiques nuisibles ou lors d’infestation reconnue par la Division de l’environnement et lorsque les solutions possibles respectueuses de l’environnement ont été épuisées.

De plus, une demande de certificat d’enregistrement annuel de l’entrepreneur est exigée pour pouvoir opérer sur le territoire de la ville de Magog.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

Pour un permis temporaire :

  • Demande en ligne

Pour une demande d’enregistrement annuel de l’entrepreneur :

  • Demande en ligne
  • Copie du permis en vertu de la loi sur les pesticides délivré par le ministère responsable;
  • Preuve d’assurance de responsabilité civile et professionnelle de 1 000 000 $ ou plus.
Faire une demande

Un permis de rénovation est requis pour installer une galerie, un balcon ou un escalier intérieur ou extérieur.

Faire une demande

Un permis de lotissement est exigé lorsque le demandeur désire jumeler, morceler ou cadastrer son lot afin d’obtenir un nouveau cadastre.

Documents à transmettre

  • Plan projet de l’opération cadastrale préparé par un arpenteur-géomètre à une échelle d’au moins 1 : 100;
  • Plan global du projet préparé par un arpenteur-géomètre à l’échelle montrant :
    • Les lignes des lots existants;
    • Les lignes de lot proposées et leurs dimensions approximatives;
    • Le nord;
    • La superficie de terrain alloué pour chaque lot (rue, habitation, institution, etc.) et le pourcentage que représentent ces superficies par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
    • Le relief du sol exprimé par des lignes d’altitude d’au moins 2,5 mètres d’intervalle;
    • Les cours d’eau et les milieux humides;
    • Les constructions existantes sises sur ou en périphérie du ou des terrains faisant l’objet du lotissement proposé;
    • Les terrains limitrophes ou terrains faisant l’objet du projet et appartenant au même propriétaire, que tous ces terrains fassent partie ou non du projet;
    • L’emplacement approximatif des services publics existants;
      • Les servitudes grevant déjà l’immeuble visé par la demande de lotissement;
      • L’espace réservé pour les parcs et terrains de jeux, la superficie de cet espace et le pourcentage que représente cette superficie par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
      • La date et la signature du requérant ou mandataire;
      • L’usage pour lequel le ou les lots sont destinés.

Règlement applicable
Pour un projet d’ensemble, veuillez consulter le règlement 2327-2009 relatif aux permis et certificats afin de connaitre les documents nécessaires à votre demande.

Faire une demande

Certificats d'autorisation

Un certificat est exigé pour l’aménagement d’un stationnement de plus de 5 cases pour tout usage. Plusieurs éléments sont à considérer tel que le drainage, le revêtement, l’éclairage et autres.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Vous avez un ou des arbres morts, malades, dangereux pour la sécurité des personnes ou qui menacent des biens, causent des dommages à la propriété publique ou situés dans une aire de construction? Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour l’abattage.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un permis est exigé pour la construction d’un bâtiment accessoire de 20 m2 et plus tel qu’une remise, un hangar, un garage privé, un abri à bateau, un abri d’auto permanent détaché, un gazebo et une serre privée.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat est exigé pour permettre de changer l’usage d’un bâtiment ou d’un local que ce soit en partie ou en totalité, pour un usage résidentiel, commercial, industriel ou public. L’usage doit être autorisé dans la zone.

Fiche d’information – Principale norme applicable

Avant de faire une demande de certificat d’autorisation, vous devez valider si votre projet exige un plan conçu par un architecte. Vous pouvez le faire en visitant le site Internet www.oaq.com ou en communiquant avec l’un de nos inspecteurs par courriel : receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

Faire une demande

Un certificat d’autorisation est exigé pour la démolition d’un bâtiment principal ou accessoire. Dans le cas d’un bâtiment principal non-sinistré, d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m2 avec logement et d’un immeuble patrimonial (principal ou accessoire), la demande de démolition devra être autorisée par le conseil municipal.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat d’autorisation est exigé pour le déplacement d’une construction sur un terrain nécessitant un transport routier.

Fiche d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat est exigé pour l’installation de certaines enseignes. Voir liste des enseignes dont un permis n’est pas requis sur la fiche numéro 39.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat est exigé pour l’exploitation forestière visant un abattage d’arbre de plus de 10 % des tiges de bois sur une superficie de 5 000 m² ou plus.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Vous ne pouvez pas vous connecter sur le réseau d’égout municipal? Vous devez construire un système de traitement autonome? Vous devez remplacer, modifier ou augmenter la capacité de votre installation? Un permis est exigé pour la construction ou la modification d’une installation septique selon les normes du règlement Q2-r.22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Pour le programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau :

  • Fiche d’information 93 | Programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau
  • Annexe A | Formulaire d’inscription – Demande d’admissibilité au programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau
  • Foire aux questions
Faire une demande

Un certificat d’autorisation est exigé pour ériger un mur de soutènement dont la hauteur verticale hors-sol est égale ou supérieure à 1,5 mètre.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat est exigé pour l’installation d’une piscine de type hors terre, semi hors terre, creusée ou gonflable. Les normes sont basées sur le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec ainsi que le règlement de zonage de la ville de Magog.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat est exigé pour la construction d’un puits ou d’un système de géothermie en vertu de la règlementation provinciale Q-2, r.35.2 et celle de la ville de Magog. L’obtention de ce certificat est nécessaire pour un ajout, une modification ou une reconstruction d’un puits, quel que soit son usage projeté.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Le remaniement des sols consiste à du remblai, déblai et de l’excavation du site. Un certificat d’autorisation est nécessaire si ces travaux s’effectuent sur une superficie de plus de 250 m² et à moins de 30 mètres de tout cours d’eau, lac, milieu humide, fossé, rue desservie par un égout pluvial ou combiné.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat de rénovation est exigé pour tous travaux qui ne sont pas cités dans la liste des travaux ne nécessitant pas de certificat.

Faites attention à la pose, l’ajout ou la modification de fenêtres de chambre. La sécurité demeure une priorité pour tous.

Si vous installez ou remplacez un drain relié à l’égout, l’aqueduc ou à un pluvial, veuillez sélectionner la demande de certificat « Branchement (aqueduc, drains, égoût, pluvial) ».

Fiches d’information – Principales normes applicables

  • Fiche d’information 3 | Rénovation, transformation ou réparation résidentielle;
  • Fiche d’information 8 | Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation;
  • Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
  • Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog;
  • Fiche d’information 22 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Bâtiments d’intérêt de la Ville de Magog.
Faire une demande

Un certificat de travaux riverains vise les travaux de renaturalisation des berges, les travaux de stabilisation de la rive, l’installation de quai et/ou d’élévateur à bateau et de traverse de cours d’eau.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un permis de transformation est exigé lorsqu’on ajoute ou change l’usage d’un bâtiment et que des travaux y sont nécessaires. Il s’agit donc de transformation et non de construction ou de rénovation dans ce cas.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Faire une demande

Un certificat de terrasse commerciale estivale au centre-ville permet aux commerçants ayant façade sur la rue Principale entre les rues Merry et Sherbrooke de construire une terrasse sur la voie publique afin de recevoir leurs clients. La Ville autorise des modèles prédéterminés afin d’obtenir une harmonie et une cohabitation des usages, tels que les stationnements et les terrasses existantes.

Fiche d’information – Règlement applicable

  • Règlement 2504-2014 | Relatif à l’établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

Documents à transmettre

  • Plan illustrant le mobilier urbain (parasol, chaises, tables, etc.) et les équipements accessoires (chauffage, menu, éclairage, etc.);
  • Photographies récentes de la façade de l’établissement concerné et des façades des bâtiments voisins;
  • Preuve de responsabilité de 2 000 000 $ en vigueur pour toute la durée de l’occupation.
Faire une demande

Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

Consultez les règlements d’urbanisme.


Guide architectural du centre-ville

Revitalisation du centre-ville de Magog | Vue aérienne juin 2020

La Ville de Magog souhaite s’est dotée d’une vision architecturale pour son centre-ville. Des consultations publiques ont alimenté cette vision dans l’objectif de mieux orienter les promoteurs et propriétaires souhaitant y réaliser des projets de rénovation et de construction.

Des consultations citoyennes ont confirmé l’attachement de la population de Magog pour l’architecture traditionnelle au centre-ville. Les bâtiments à caractère patrimonial encore présents et bien préservés seront d’ailleurs une source d’inspiration pour harmoniser le cadre bâti et les détails architecturaux.
L’outil urbanistique le plus adapté pour mettre en œuvre cette vision architecturale est le règlement de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale).

C’est pourquoi la Ville a révisé les objectifs et critères architecturaux de son PIIA et élaboré ce présent guide architectural.

Consulter le guide complet

Hébergement touristique

Qu’est-ce que c’est?

Pour bien comprendre quels sont les différents types d’hébergement touristique, nous vous suggérons de courtes définitions.

On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut, entres autres, les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.

Établissement d’hébergement spécifiquement aménagé aux fins d’accueillir et de loger des visiteurs au cours de leurs déplacements ou de leurs séjours autre qu’un établissement de résidence principale, gîte touristique ou de l’hébergement récréatif (camping, camp de vacances, centre de plein air). Comprend notamment les résidences de tourisme, les auberges, les hôtels, les motels et la location à court terme en général.

Un gîte touristique doit satisfaire les conditions suivantes :

  1. qu’il y ait une habitation unifamiliale isolée comme usage principal. Une personne doit habiter sur place;
  2. qu’il y ait un maximum de 5 chambres en location;
  3. qu’il offre un service de restauration uniquement aux pensionnaires.

Établissement d’hébergement touristique où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de l’exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

Il s’agit de votre résidence principale si :

  • Vous y demeurez de façon habituelle;
  • Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
  • L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.

Zones où l’hébergement touristique est autorisé

L’hébergement touristique est autorisé uniquement dans certaines zones de la ville.

Pour valider si l’hébergement touristique est autorisé dans votre zone, il est possible d’utiliser la carte interactive ci-dessous. Certaines exceptions s’appliquent.

Consulter la carte interactive

Pour valider votre projet, veuillez communiquer par courriel avec un inspecteur en bâtiment à l’adresse ReceptionPermis@ville.magog.qc.ca.

En tout temps, veuillez respecter la Loi sur l’hébergement touristique.


Sécurité des piscines résidentielles

Communiqué - Révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Adopté en 2010 et modifié en 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Veuillez prendre note que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est présentement en cours de révision par le gouvrnement provincial. Certaines dates sont sujettes à changement.

Consultez notre fiche d’information :

Les modifications suivantes au Règlement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement  a été modifié et s’applique désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Maintenant, ils le doivent.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.

Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir

Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir doit être conforme à la norme BNQ 9461-100. Celle-ci précise les caractéristiques minimales nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Elle exige également que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Cette nouvelle norme s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs acquis et installés depuis le 1er juillet 2021. Notons qu’elle ne s’applique pas aux piscines et aux plongeoirs acquis avant cette date.

Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès

Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines.

Depuis le 1er juillet 2021 :

  • Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm doivent être lattées;
  • Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne doit être installé à moins de 1 m de celle-ci;
  • Aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Ces nouvelles exigences sont seulement applicables aux piscines et aux enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 2021.

Assouplissements aux règles actuelles

Toujours depuis le 1er juillet 2021 :

  • Il est désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
  • Des fenêtres sont autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations à compter du 1er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1er octobre 2021.

En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle piscine, un nouveau plongeoir, une nouvelle enceinte, une nouvelle plateforme ou une nouvelle terrasse donnant accès à la piscine.

Dans le cas d’une piscine démontable (ex. : piscine gonflable), la réinstallation de la même piscine ne constitue pas une nouvelle installation et n’a pas pour effet de rendre applicables les nouvelles règles.


Info-Excavation

Saviez-vous qu’il est primordial de s’informer de ce qu’il y a dans le sol avant d’effectuer des travaux d’excavation?

Toute personne qui prévoit effectuer une perturbation du sol (excavation, remblayage, plantation d’arbres, aménagement paysager, nivelage, extraction de tourbe, terrassement, etc.) doit déposer une demande de localisation par Internet info-ex.com ou par téléphone 1-800-663-9228.

Info-Excavation est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il s’agit d’un service entièrement gratuit.

Vous aurez besoin des informations suivantes : Nature des travaux, emplacement précis des travaux, date de début et date de fin des travaux, profondeur des travaux.

*Important: Lorsque vous soumettez votre demande, assurez-vous de bien localiser le site des travaux sur la carte, car votre croquis Google déterminera les entreprises membres qui seront avisées de vos travaux.

Faites votre demande au moins trois jours avant le début des travaux (excluant la date de création de la demande).

Obligation de présenter une demande au Centre de notification

Toute personne qui prévoit effectuer une perturbation du sol d’un lot appartenant à la Ville ou sur une emprise de lot sur lequel cette dernière bénéficie d’un droit, tel servitude, propriété superficiaire, bail, droit de passage est tenu de présenter une demande de localisation au centre de notification.

Endommager un service souterrain peut entraîner des conséquences importantes. Les bris d’infrastructures souterraines peuvent provoquer l’interruption de services essentiels aux citoyens et engendrer des risques importants pour leur sécurité et celle des travailleurs, ainsi que causer des dommages à l’environnement.

Pour en savoir plus, consultez la fiche explicative ci-dessous :

Fiche explicative

Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le Règlement général.


Amuseurs publics

Il est défendu à toute personne ou groupe de personnes de présenter un spectacle dans les places publiques municipales à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu un permis d’amuseur public du directeur du Service des loisirs ou de son représentant autorisé.

On entend par :

  • Amuseur public : toute personne qui donne un spectacle dans les voies ou places publiques municipales, et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, comprend les chanteurs, comédiens, poètes, clowns, mimes, acrobates, équilibristes, funambules, artistes du feu, magiciens, jongleurs, maquilleurs d’enfants, sculpteurs de ballons ou musiciens jouant d’un instrument non muni d’un amplificateur.
  • Spectacle : toute activité faisant appel à l’habileté physique ou intellectuelle d’une personne dans le but de divertir le public.

Aucun permis n’est toutefois requis si la personne qui agit comme amuseur public le fait dans le cadre de la programmation d’une fête ou d’un événement autorisé par la Politique d’accueil des événements de la Ville de Magog et que le spectacle fait partie de cette programmation.

Il est défendu à toute personne ou groupe de personnes de présenter un spectacle ailleurs ou autrement qu’aux endroits et heures autorisés par le permis émis.
Les endroits autorisés pour les spectacles d’amuseurs publics sont :

  • Parc des Braves
  • Parc de la Baie de Magog

Les heures autorisées pour la présentation de tels spectacles sont de 7 h à 23 h.

Pour obtenir un permis d’amuseur public, le requérant doit, au moins 10 jours avant la tenue du spectacle, compléter le formulaire et le retourner au service des loisirs accompagnés des documents annexes exigés.

Compléter le formulaire

Pour en savoir plus, consulter le document explicatif du permis d’amuseurs publics :

Consulter le document

Ventes-débarras

vente debarras ville de magog

Les ventes-débarras sont autorisées sur l’ensemble du territoire de la ville, du vendredi au lundi inclusivement lors des quatre fins de semaine prévues au calendrier :

  • 17 au 20 mai 2024 (Journée nationale des patriotes)
  • 14 au 17 juin 2024 (3e fin de semaine de juin)
  • 30 août au 2 septembre 2024 (fête du Travail)
  • 11 au 14 octobre 2024 (Action de grâce)

Aucun permis n’est nécessaire. Les organisateurs doivent respecter les règles sanitaires en vigueur.

Les citoyens qui ont des articles à vendre ou à donner peuvent également le faire en les affichant sur des plateformes Web spécialisées ou les donner à des organismes communautaires qui acceptent les objets et meubles usagés.

Nouveauté | Carte interactive pour planifier votre tournée des ventes-débarras

Vous désirez organiser une vente-débarras? Nous vous invitons à inscrire votre adresse sur notre carte interactive. Cette carte permet aux organisateurs qui le souhaitent de s’afficher en tant que participants, et aux chercheurs d’aubaines de bien planifier leur tournée.

Ajouter ma vente-débarras
Connaître les adresses inscrites

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Signalez à la Division permis et inspection les situations qui viennent à l’encontre de la réglementation municipale (nuisances, usages non conformes, etc.).

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Nous joindre

Centre des services techniques

520, rue Saint-Luc
819 843-3333