Permis et inspection

Ville de Magog | Photo aérienne - Marco Bergeron

Un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour plusieurs projets d’aménagement, de construction, de démolition, etc. Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur.

Le service en ligne permet à la population de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation en tout temps à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.

La demande d’analyse et d’émission de permis est actuellement très élevée.

Nous faisons appel à votre compréhension face à la charge de travail de notre équipe. Pour connaître nos délais actuels, cliquez ici.


Prendre un rendez-vous

Vous désirez prendre un rendez-vous pour rencontrer un inspecteur municipal ou pour obtenir un suivi par téléphone? Il est maintenant possible de prendre un rendez-vous en ligne.

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Demander un permis en ligne

Ville de Magog | Programme d'aide financière aux locataires

Vous aimeriez savoir si vos travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation? Consultez les sections ci-dessous pour le découvrir.

Pour faire une demande de permis en ligne ou pour faire le suivi et le paiement de votre demande, cliquez sur les boutons suivants.

Si le site rencontre un problème technique (message d’erreur), il est toujours possible de faire parvenir la demande de permis par courriel au receptionpermis@ville.magog.qc.ca. Une facture vous sera ensuite acheminée par courriel.

Avant d’entreprendre des travaux sans permis, validez si vous êtes localisé dans une zone assujettie au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Si oui, vous devez soumettre une demande de permis et une demande d’urbanisme de PIIA.

Pour valider si votre propriété est localisée dans une zone assujettie au PIIA, vous devez consulter la carte suivante :
Pour comprendre d’avantage ce qu’est un PIIA, vous pouvez consulter les fiches d’information suivantes :
  • Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog
  • Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog

Rénovations telles que : 

  • Recouvrement de toiture, avec matériaux identiques et autorisés au règlement;
  • Peinture pour un bâtiment résidentiel;
  • Travaux de gouttières;
  • Réparation des joints de mortier;
  • La construction ou le remplacement des étagères et des armoires de cuisine ou de salle de bain;
  • Revêtement de plancher ou de boiseries;
  • Équipements électriques;
  • Plomberie intérieure;
  • Système de chauffage;
  • Remplacement d’une installation de ventilation mécanique, équivalente à celle existante.

Fiche d’information 08 | Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation

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Fiche d’information 41 | Gouttières (guide d’installation)

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Traverse de cours d’eau déposée sur la rive, d’une largeur maximale de 2m, n’empiétant pas sur le littoral

Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés

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Fiche d’information 54 | Traverse de cours d’eau (pont et ponceau)

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Hors du périmètre urbain : abattage d’arbres visant à prélever uniformément moins de 10 % des tiges sur une superficie de 5 000 m² ou plus par année

Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés

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Fiche d’information 55 | Abattage d’arbres – Pour fins autres que l’exploitation forestière

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Abattage d’arbres à l’intérieur des emprises de propriété ou de servitudes acquises pour l’entretien des équipements et des infrastructures de transport d’énergie et de télécommunications

Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés

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Fiche d’information 62 | Abattage d’arbres – Pour fins autres que l’exploitation forestière

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Bâtiment accessoire d’une superficie finale d’un maximum de 20 m²

Fiche d’information 30 | Bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage détaché et gazébo)

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Contrôle de la végétation en rive – Selon des méthodes reconnues dans le but d’assurer la survie des plantations conformes à la réglementation à l’exception de l’entretien des arbres

Élagage d’arbres malades ou dangereux dans la rive

Remplacement des portes et fenêtres de même dimension (autres que celles d’une chambre à coucher)

  1. Prenez connaissance des informations concernant le type de demande à effectuer en consultant la section visée par votre projet;
  2. Cliquez ici pour débuter votre demande;
  3. Une fois la demande acheminée, vous recevrez une confirmation de la réception et la facture du montant du permis à acquitter, le cas échéant;

    Aucun permis ou certificat ne sera émis si vous n’acquittez pas votre facture.

  4. Veuillez noter le numéro de suivi qui vous sera attribué. Conservez ce numéro pour suivre l’évolution de votre demande en ligne. Pour effectuer le suivi et visualiser l’état de votre demande, rendez-vous sur notre plateforme de permis en ligne, sélectionnez l’option « rechercher une demande » et saisissez le numéro de suivi ainsi que votre nom de famille;
  5. Procédez au paiement via votre dossier en ligne;
  6. Lorsque le permis sera délivré, vous recevrez un courriel expliquant la procédure à suivre pour récupérer ce dernier.

    Important : vous devez obligatoirement imprimer le carton et l’afficher de façon à ce qu’il soit visible de la rue ou de l’accès à la propriété.

  • Vos documents doivent être envoyés au format PDF ou au format JPEG;
  • Un maximum de 6 documents peut être soumis pour une limite de 10 mo;
  • Différents documents peuvent être jumelés (Ex. : le plan du projet d’implantation jumelé au plan des installations des barrières à sédiments).

Vous avez de la difficulté à déposer vos documents? Après avoir rempli votre demande, vous pourrez les transmettre par courriel à l’adresse suivante en indiquant le numéro de votre demande en objet : receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

  • Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
  • Chèque envoyé par la poste.

Il vous est impossible de procéder avec ces modes de paiement? Contactez-nous par téléphone au 819 843-3333 ou en ligne à gomagog.com!


Délais d’émission de permis

La demande d’analyse et d’émission de permis est actuellement très élevée.

Nous faisons appel à votre compréhension face à la charge de travail de notre équipe.

Nos délais sont d’environ :

  • 7 semaines pour l’émission d’un permis plus complexe : nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc.
  • 4 semaines pour l’émission d’un permis plus simple : piscine, bâtiment accessoire, changement d’usage, rénovation mineure, etc.
  • Dans la journée pour l’obtention d’un rendez-vous téléphonique (l’équipe retourne TOUS les appels, ne vous inquiétez pas).
  • Dans la journée pour un retour de courriel.

Il est à noter que ces informations sont variables dans le temps selon la complexité des dossiers en attente.

Voici les meilleures façons de nous contacter :

  • Prenez un rendez-vous en ligne pour poser une question à un inspecteur en bâtiment.
  • Envoyez un courriel à receptionpermis@ville.magog.qc.ca pour détailler votre demande et le site visé.
  • Contactez le Service GO pour faire une plainte ou un signalement.

Nous avons optimisé toutes nos façons de faire :

  • Prise de rendez-vous en ligne (nos inspecteurs ont des rendez-vous toutes les 15 minutes, littéralement).
  • Division de l’équipe en deux volets. Une qui analyse les nouveaux projets, l’autre qui répond aux besoins de première ligne qui sont plus simples à traiter.

Oui, les délais sont plus longs qu’à l’habitude, mais nous sommes au maximum de nos capacités.

Merci de votre patience.


Fiches d'information

Vous prévoyez faire des travaux ou apporter une modification sur votre propriété?

La première démarche est de vous assurer d’être conforme aux lois et règlements en vigueur. Nous vous suggérons de consulter les fiches d’information ci-dessous. Ces dernières sont classées par catégorie.

Il faut prévoir un délai raisonnable pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Vous prévoyez creuser? Consultez les fiches d’information sur le site d’Info-Excavation.

  • Tout
  • Administration, tarifs et formulaires
  • Bâtiment principal
  • Constructions et ouvrages accessoires
  • Environnement
  • Procédures et autres activités
  • Sécurité

Rôle d’évaluation, cadastre, zonage et taxation

Référez-vous à notre portail cartographique pour consulter les données concernant la taxation, le cadastre, le zonage, le lotissement, le rôle d’évaluation foncière et la taxation.

Cet outil vous permettra d’avoir accès à toutes les informations concernant une propriété, mais également de visualiser ses caractéristiques physiques et de la situer dans son environnement.

Accéder au portail cartographique

Certificats d'autorisation

Un certificat est exigé pour l’aménagement d’un stationnement de 5 cases et plus pour tout usage. Plusieurs éléments sont à considérer tel que le drainage, le revêtement, l’éclairage et autres.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Vous avez un ou des arbres morts, malades, dangereux pour la sécurité des personnes ou qui menacent des biens, causent des dommages à la propriété publique ou situés dans une aire de construction? Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour l’abattage.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Photos des arbres visés par la demande;
  • Localisation des arbres à abattre;
  • Plan de la couverture boisée;
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un permis est exigé pour la construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m2 tel qu’une remise, un hangar, un garage privé, un abri à bateau, un abri d’auto permanent détaché, un gazebo et une serre privée.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation).
Faire une demande

Un certificat est exigé pour permettre de changer l’usage d’un bâtiment ou d’un local que ce soit en partie ou en totalité, pour un usage résidentiel, commercial, industriel ou public. L’usage doit être autorisé dans la zone.

Fiche d’information – Principale norme applicable

Document à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle

Avant de faire une demande de certificat d’autorisation, vous devez valider si votre projet exige un plan conçu par un architecte. Vous pouvez le faire en visitant le site Internet www.oaq.com ou en communiquant avec l’un de nos inspecteurs par courriel : receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

Faire une demande

Un permis est exigé pour la démolition volontaire ou vétuste d’un bâtiment principal ou accessoire. Dans le cas d’une démolition volontaire, le projet doit être accordé par le conseil municipal.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Description écrite de l’immeuble qui doit être démoli et des travaux exécutés;
  • Description de la méthode qui sera employée pour la démolition;
  • Exposé des motifs écrit par un expert tel qu’un architecte (dans le cas d’un bâtiment vétuste);
  • Programme de réutilisation du sol dégagé;
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat d’autorisation est exigé pour le déplacement d’une construction sur un terrain nécessitant un transport routier.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation) :
    • Itinéraire du déplacement approuvé par les services de police et d’électricité;
    • Une preuve d’assurance responsabilité;
    • Un permis de construction pour l’arrivée du bâtiment;
    • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat est exigé pour l’installation de certaines enseignes. Voir liste des enseignes dont un permis n’est pas requis sur la fiche numéro 39.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan projet d’implantation à l’échelle;
  • Montage de photos en couleur montrant toutes les enseignes existantes et leur structure;
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat est exigé pour l’exploitation forestière visant un abattage d’arbre de plus de 10 % des tiges de bois sur une superficie de 5 000 m² ou plus.

Fiches d’information – Principales normes applicables

  • Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
  • Fiche d’information 54 | Traverse de cours d’eau (pont et ponceau);
  • Fiche d’information 62 | Abattage d’arbres – Pour des fins d’exploitation forestière;
  • Fiche d’information 62 | Formulaire de demande d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres à des fins d’exploitation forestière (pour consultation seulement : vous pourrez remplir les informations requises lors de votre demande de permis en ligne).

Documents à transmettre

  • Plan d’aménagement forestier;
  • Prescription sylvicole;
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion;
  • Toute autre autorisation nécessaire (CPTAQ, REA, etc.);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Vous ne pouvez pas vous connecter sur le réseau d’égout municipal? vous devez construire un système de traitement autonome? Vous devez remplacer, modifier ou augmenter la capacité de votre installation? Un permis est exigé pour la construction ou la modification d’une installation septique selon les normes du règlement Q2-r.22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Étude de caractérisation du site (test de percolation) selon les exigences du ministère prescrites dans le règlement Q2-r.22;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat est exigé pour ériger un mur de soutènement à plus de 1,5 mètre de hauteur.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat est exigé pour l’installation d’une piscine de type hors terre, semi hors terre, creusée ou gonflable. Les normes sont basées sur le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec ainsi que le règlement de zonage de la ville de Magog.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction de la piscine et du patio à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle;
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat est exigé pour la construction d’un puits ou d’un système de géothermie en vertu de la règlementation provinciale Q-2, r.35.2 et celle de la ville de Magog. L’obtention de ce certificat est nécessaire pour un ajout, une modification ou une reconstruction d’un puits, quel que soit son usage projeté.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Le remaniement des sols consiste à du remblai, déblai et de l’excavation du site. Un certificat est nécessaire si ces travaux s’effectuent sur une superficie de plus de 250 m² et à moins de 30 mètres de tout cours d’eau, lac, milieu humide, fossé, rue desservie par un égout pluvial ou combiné.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat de rénovation est exigé pour tous travaux qui ne sont pas cités dans la liste des travaux ne nécessitant pas de certificat.

Faites attention à la pose, l’ajout ou la modification de fenêtres de chambre. La sécurité demeure une priorité pour tous.

Si vous installez ou remplacez un drain relié à l’égout, l’aqueduc ou à un pluvial, veuillez sélectionner la demande de certificat « Branchement (aqueduc, drains, égoût, pluvial) ».

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction;
  • Plan des nouvelles fenêtres avec leurs dimensions et la soumission;
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un certificat de travaux riverains vise les travaux de renaturalisation des berges, les travaux de stabilisation de la rive, l’installation de quai et/ou d’élévateur à bateau et de traverse de cours d’eau.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Veuillez vous référer aux fiches d’information en lien avec votre sujet.
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Un permis de transformation est exigé lorsqu’on ajoute ou change l’usage d’un bâtiment et que des travaux y sont nécessaires. Il s’agit donc de transformation et non de construction ou de rénovation dans ce cas.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction;
  • Plan des nouvelles fenêtres avec leurs dimensions et la soumission.
Faire une demande

Un certificat de terrasse commerciale estivale au centre-ville permet aux commerçants ayant façade sur la rue Principale entre les rues Merry et Sherbrooke de construire une terrasse sur la voie publique afin de recevoir leurs clients. La Ville autorise des modèles prédéterminés afin d’obtenir une harmonie et une cohabitation des usages, tels que les stationnements et les terrasses existantes.

Fiche d’information – Règlement applicable

  • Règlement 2504-2014 | Relatif à l’établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

Documents à transmettre

  • Plan illustrant le mobilier urbain (parasol, chaises, tables, etc.) et les équipements accessoires (chauffage, menu, éclairage, etc.);
  • Photographies récentes de la façade de l’établissement concerné et des façades des bâtiments voisins;
  • Preuve de responsabilité de 2 000 000 $ en vigueur pour toute la durée de l’occupation.
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Location à court terme

Ville de Magog | Mission de maillage virtuelle pour la Ville de Magog et Magog Technopole

La location à court terme est autorisée uniquement dans certains secteurs de la ville. Selon le Règlement, un maximum de 50 logements existants peuvent être transformés en unités de location court terme.

Les zones où cet usage est permis sont illustrées sur la carte ci-dessous.

Certaines exceptions s’appliquent.

Il est n’est pas permis qu’un bâtiment occupé par des logements le soit également par des unités de location à court terme.

Pour valider votre projet, veuillez communiquer par courriel avec un inspecteur en bâtiment à l’adresse ReceptionPermis@ville.magog.qc.ca.

Consulter la carte

Permis

Ville de Magog | Permis et inspection

Un permis est exigé pour l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel, commercial, industriel, public, institutionnel ainsi qu’un bâtiment agricole.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Un permis est exigé pour la construction neuve d’un bâtiment résidentiel, commercial, industriel, public, institutionnel ainsi qu’un bâtiment agricole. Dans la catégorie agricole, chaque bâtiment localisé sur la terre est considéré comme étant principal.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
  • Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
  • Tout autre document nécessaire.
Faire une demande

Vous prévoyez creuser? Consultez les fiches d’information sur le site d’Info-Excavation.

Un permis temporaire pour l’application de fertilisants et pesticides autre qu’à faible impact est obligatoire pour le contrôle des espèces végétales exotiques nuisibles ou lors d’infestation reconnue par la Division de l’environnement et lorsque les solutions possibles respectueuses de l’environnement ont été épuisées.

De plus, une demande de certificat d’enregistrement annuel de l’entrepreneur est exigée pour pouvoir opérer sur le territoire de la ville de Magog.

Fiches d’information – Principales normes applicables

Documents à transmettre

Pour un permis temporaire :

  • Demande en ligne

Pour une demande d’enregistrement annuel de l’entrepreneur :

  • Demande en ligne
  • Copie du permis en vertu de la loi sur les pesticides délivré par le ministère responsable;
  • Preuve d’assurance de responsabilité civile et professionnelle de 1 000 000 $ ou plus.
Faire une demande

Un permis de lotissement est exigé lorsque le demandeur désire jumeler, morceler ou cadastrer son lot afin d’obtenir un nouveau cadastre.

Documents à transmettre

  • Plan projet de l’opération cadastrale préparé par un arpenteur-géomètre à une échelle d’au moins 1 : 100;
  • Plan global du projet préparé par un arpenteur-géomètre à l’échelle montrant :
    • Les lignes des lots existants;
    • Les lignes de lot proposées et leurs dimensions approximatives;
    • Le nord;
    • La superficie de terrain alloué pour chaque lot (rue, habitation, institution, etc.) et le pourcentage que représentent ces superficies par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
    • Le relief du sol exprimé par des lignes d’altitude d’au moins 2,5 mètres d’intervalle;
    • Les cours d’eau et les milieux humides;
    • Les constructions existantes sises sur ou en périphérie du ou des terrains faisant l’objet du lotissement proposé;
    • Les terrains limitrophes ou terrains faisant l’objet du projet et appartenant au même propriétaire, que tous ces terrains fassent partie ou non du projet;
    • L’emplacement approximatif des services publics existants;
      • Les servitudes grevant déjà l’immeuble visé par la demande de lotissement;
      • L’espace réservé pour les parcs et terrains de jeux, la superficie de cet espace et le pourcentage que représente cette superficie par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
      • La date et la signature du requérant ou mandataire;
      • L’usage pour lequel le ou les lots sont destinés.

Règlement applicable
Pour un projet d’ensemble, veuillez consulter le règlement 2327-2009 relatif aux permis et certificats afin de connaitre les documents nécessaires à votre demande.

Faire une demande

Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

Consultez les règlements d’urbanisme.


Sécurité des piscines résidentielles

Communiqué - Révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Les modifications suivantes au Règlement entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement  a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.

Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir

Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100. Celle-ci précise les caractéristiques minimales nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Elle exige également que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Cette nouvelle norme s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs acquis et installés à compter du 1er juillet 2021. Notons qu’elle ne s’applique pas aux piscines et aux plongeoirs acquis avant cette date et installés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021. Ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été.

Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès

Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines.

À compter du 1er juillet 2021 :

  • les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées;
  • aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci;
  • aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Ces nouvelles exigences sont seulement applicables aux piscines et aux enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 2021. Soulignons qu’elles ne s’appliquent pas aux installations acquises avant cette date et installées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021. Tel que mentionné précédemment, ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été.

Assouplissements aux règles actuelles

Toujours à compter du 1er juillet 2021 :

  • il sera désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
  • des fenêtres seront autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations à compter du 1er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1er octobre 2021.

En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle piscine, un nouveau plongeoir, une nouvelle enceinte, une nouvelle plateforme ou une nouvelle terrasse donnant accès à la piscine.

Dans le cas d’une piscine démontable (ex. : piscine gonflable), la réinstallation de la même piscine ne constitue pas une nouvelle installation et n’a pas pour effet de rendre applicables les nouvelles règles.


Ventes-débarras

vente debarras ville de magog

Il n’est pas nécessaire de se procurer un permis pour organiser une vente de garage sur le territoire de la Ville de Magog. Il suffit de l’organiser au cours des périodes suivantes :

  • 21 au 24 mai 2021 (Journée nationale des patriotes) – ANNULÉE
  • 18 au 21 juin 2021 (3e fin de semaine de juin) – AUTORISÉE
  • 23 au 26 juillet 2021 (week-end additionnel) – AUTORISÉE
  • 3 au 6 septembre 2021 (fête du Travail) – AUTORISÉE
  • 8 au 11 octobre 2021 (Action de grâces) – AUTORISÉE

Nous demandons aux organisateurs de respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • Mettre à la disposition des gens un gel antiseptique pour le lavage des mains.
  • Respecter la distanciation physique en tout temps.
  • Respecter la notion de rassemblement de vingt personnes maximum, en considérant tous les résidents dans le calcul.

Organiser une vente de garage pour donner une deuxième vie aux objets qui ne servent plus constitue une excellente pratique écoresponsable à adopter!

Si vous avez des objets dont vous souhaitez vous départir, vous pouvez également les donner à des organismes communautaires de la région!


Faire un signalement

Signalez à la Division permis et inspection les situations qui viennent à l’encontre de la réglementation municipale (nuisances, usages non conformes, etc.).

Faire un signalement

Nous joindre

Centre des services techniques

520, rue Saint-Luc
819 843-3333