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Permis et inspection

Demander un permis

Bureaux municipaux fermés pour une durée indéterminée

Les bureaux de la Direction de la planification et du développement du territoire localisés au 520, rue St-Luc demeurent fermés. Il demeure toutefois possible de nous transmettre une demande de permis par courriel.

Étape 1

Consultez la fiche d’information correspondant au type de permis que vous souhaitez obtenir dans la section Fiches d’information pour demander un permis. Cette fiche d’information vous donnera des explications sur les normes à respecter lors de la réalisation du projet et des documents à fournir, en plus de votre formulaire de demande de permis.

Consultez au besoin la fiche no 71 pour connaître les frais à payer qui seront exigés pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation.

Consultez aussi les règlements d’urbanisme afin de connaître l’ensemble des normes en vigueur avant de soumettre votre projet.

Étape 2

Permis ou certificat d’autorisation assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Certaines conditions et particularités s’appliquent aux bâtiments localisés dans une aire de PIIA. Pour vérifier si votre projet est assujetti au règlement PIIA, nous vous invitons à consulter les fiches no 17 et 18 et le Plan des zones assujetties. Le cas échéant, des normes particulières seront à respecter et des documents spécifiques devront être fournis avec le formulaire de demande.

Étape 3

Remplissez la fiche « Renseignements généraux – Demande de permis » (Fiche 72).

Si vous faites une demande sans être le propriétaire du terrain visé par la demande, vous devrez fournir une procuration. La fiche no 70 constitue un formulaire type de procuration que vous pouvez utiliser.

Étape 4

Transmettre par courriel votre demande complète (Formulaires et documents nécessaires pour l’analyse de la demande) à receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

Le montant du permis vous sera confirmé par courriel à la réception de vos documents où figure le montant estimé des travaux. Le montant sera payable en ligne.

Dès que nous aurons la confirmation que les frais ont été payés et que le dossier est complet, votre demande sera en liste pour l’analyse du permis.

Étapes 5

Un inspecteur en bâtiments procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si la demande s’avère conforme à la réglementation ou au besoin, communiquera avec vous afin de s’assurer de la conformité réglementaire de votre projet.

Étape 6

Un membre de notre personnel communiquera avec vous par courriel pour vous informer que votre permis est prêt. Vous devrez alors imprimer à la maison votre permis afin de l’afficher.

Printemps 2020 | En raison du très grand nombre de demandes de permis et de la situation actuelle de pandémie, le délai de réponse est anormalement plus élevé. Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés par cette situation. Soyez assuré que nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.


Fiches d'information pour demander un permis

Vous prévoyez faire des travaux ou apporter une modification sur votre propriété?

La première démarche est de vous assurer d’être conforme aux lois et règlements en vigueur. Nous vous suggérons de consulter les fiches d’information ci-dessous. Ces dernières sont classées par catégorie.

Il faut prévoir un délai raisonnable pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Vous prévoyez creuser? Consultez les dépliants « Creuser sans s’informer, ça peut coûter cher » et « Travailler en toute sécurité à proximité des pipelines » ou visitez le www.info-ex.com.

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Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

Consultez les règlements d’urbanisme.


Faire un signalement

Signalez à la Division permis et inspection les situations qui viennent à l’encontre de la réglementation municipale (nuisances, usages non conformes, etc.).

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Nous joindre

Centre des services techniques

520, rue Saint-Luc
819 843-3333