Permis et inspection

Demander un permis

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Étape 1

Remplissez la fiche « Renseignements généraux – Demande de permis ».

Si vous faites une demande sans être le propriétaire du terrain visé par la demande, vous devrez fournir une procuration. La fiche no 70 constitue un formulaire type de procuration que vous pouvez utiliser.

Étape 2

Vérifiez si votre projet est assujetti au règlement PIIA via les fiches no 17 et 18 et le Plan des zones assujetties. Le cas échéant, des normes particulières seront à respecter et des documents spécifiques devront être fournis avec le formulaire de demande.

Qu’est ce que le règlement de PIIA?
L’assujettissement d’un projet à un PIIA vise à encadrer selon des critères d’évaluation les aménagements et les constructions dans des zones sensibles du territoire. Un PIIA peut notamment viser à préserver une vue sur un élément naturel, à maintenir le caractère patrimonial d’un secteur ou d’un bâtiment ou à harmoniser un ensemble bâti.

Étape 3

Consultez la fiche d’information correspondant au type de permis que vous souhaitez obtenir dans la section Fiches d’information pour demander un permis. Cette fiche d’information vous donnera des explications sur les normes à respecter lors de la réalisation du projet et des documents à fournir, en plus de votre formulaire de demande de permis.

Étape 4

Consultez la fiche no 71 pour connaître les frais à payer pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation.

Étapes 5

Déposez votre demande :

Lors du dépôt, il est important de prévoir le montant requis et tous les documents nécessaires pour l’analyse de la demande.

Étape 6

Une fois la demande reçue, le commis à l’accueil en évaluera la complexité et s’assurera que tous les documents requis sont présents et conformes. S’il s’agit d’un permis qui nécessite peu d’analyse (bâtiment accessoire sans PIIA, piscine sans PIIA, abattage d’arbre, etc.), la demande est transférée à un inspecteur de garde qui la traite aussitôt.

Pour les permis plus complexes, les demandes sont transmises directement aux personnes habilitées à les traiter dans les meilleurs délais :

  • Demandes de permis avec analyse (construction neuve, agrandissement, enseigne et commerce à domicile) et volet environnemental;
  • Demandes pour des projets d’envergure (projet commercial ou industriel).

Consultez aussi les règlements d’urbanisme afin de connaître l’ensemble des normes en vigueur.

Permis simples : généralement 3 à 5 jours

Exemples : installation d’une piscine, rénovation intérieure ou extérieure, abattage d’arbre, etc.

Permis nécessitant analyse : généralement 5 à 20 jours (pour les demandes non assujetties aux règlements de PIIA)

Exemples : rénovation d’un bâtiment commercial, nouvelle construction, implantation d’un commerce à domicile, etc.

Attention, veuillez noter que la tarification pour les permis et certificats sera modifiée en janvier 2017.

La fiche no 71 indique les tarifs pour chacun des permis et certificats.

Lors du dépôt, il est important de prévoir le montant requis et tous les documents nécessaires pour l’analyse de la demande.

Une procuration est requise lors du dépôt d’une demande de permis si le demandeur n’est pas le propriétaire du terrain visé par la demande. La fiche no 70 constitue un formulaire type de procuration que vous pouvez utiliser le cas échéant.


Fiches d'information pour demander un permis

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Vous prévoyez faire des travaux ou apporter une modification sur votre propriété?

La première démarche est de vous assurer d’être conforme aux lois et règlements en vigueur. Nous vous suggérons de consulter les fiches d’information ci-dessous. Ces dernières sont classées par catégorie.

Il faut prévoir un délai raisonnable pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.


Règlements d’urbanisme

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Les règlements d’urbanisme permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

Consultez les règlements d’urbanisme.


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permis, inspection, prévention, technologie

Signalez à la Division permis, inspection et prévention les situations qui viennent à l’encontre de la réglementation municipale (nuisances, usages non conformes, etc.).

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