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Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 24-2020

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 24-2020 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – habitation multifamiliale de 11 logements comprenant un local commercial sur les lots 3 143 396 et 3 415 292 du Cadastre du Québec, sur la rue Principale Est, dans les zones Fj06Cr et Fj08R. .

Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 23-2020

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 23-2020 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 24 logements sur le lot 3 143 364, rue des Quatre-Saisons.

Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 22-2020

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 22-2020 - demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 17 logements sur les lots 3 143 364 (rue des Quatre-Saisons) et 3 143 371 (rue Saint-Albert).

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2764-2020

Entrée en vigueur du règlement 2764-2020 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 2422-2012 concernant l’ajout d’usages commerciaux et artisanaux dans la zone résidentielle touristique Ch03Rt, sur la rue Merry Nord et le chemin Couture entre la rivière aux Cerises et la rue des Champs-Élysées.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2759-2020

Entrée en vigueur du règlement 2759-2020 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’ajout d’activités sportives ou récréatives intérieures dans la zone résidentielle commerciale Ei06Rc, située sur la rue Tupper, entre les rues Champlain et Chamberland.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2758-2020

Entrée en vigueur du règlement 2758-2020 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 2367-2010 concernant les usages commerciaux dans des bâtiments existants à l’intérieur d’une affectation de type « Consolidation résidentielle ».

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2756-2020

Entrée en vigueur du règlement 2756-2020 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’aménagement de cases de stationnement dans la zone commerciale résidentielle Eh23Cr située à l’intersection des rues Saint-Patrice Ouest et des Pins.

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