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Avis public – Demande d’approbation référendaire projet de règlement 2773-2020-2

Adoption du second projet de règlement 2773-2020-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’ajout de l’usage d’élevage strictement à des fins personnelles dans la zone rurale Bj01B, secteur du chemin Beaudry et de la rue Jovi.

Avis public – Demande d’approbation référendaire projet de règlement 2775-2020-2

Adoption du second projet de règlement 2775-2020-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’augmentation du nombre de logements maximal autorisé, l’ajout de l’usage de distillerie artisanale et de fabrication de vin dans la zone commerciale résidentielle Eh23Cr située à l’intersection des rues Saint-Patrice Ouest et des Pins.

Avis public – Demande d’approbation référendaire projet de règlement 2776-2020-2

Adoption du second projet de règlement 2776-2020-2 modifiant le Règlement de lotissement 2369-2010 afin de réduire les normes de lotissement dans la zone commerciale résidentielle Eh23Cr située à l’intersection des rues Saint-Patrice Ouest et des Pins.

Avis public – Demande d’approbation référendaire projet de règlement 2780-2020-2

Adoption du second projet de règlement 2780-2020-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’ajout d’usages industriels et commerciaux dans la zone industrielle Dk06I, située sur le boulevard Industriel, entre la rue du Centre et le boulevard Poirier.

Avis public – Demande d’approbation référendaire projet de règlement 2783-2020-2

Adoption du second projet de règlement 2783-2020-2 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant le pourcentage d’occupation minimal d’un terrain et l’entreposage extérieur dans certaines zones du parc industriel et l’ajout de l’usage d’entretien et d’entreposage d’embarcations dans la zone industrielle-commerciale Dk01Ic, secteur de la rue Louis-Faucher.

Avis public – Demande d’approbation référendaire – projet de règlement 2784-2020-2

Adoption du second projet de règlement 2784-2020-2 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 2422-2012 concernant l’entretien, le remisage et l’entreposage d'embarcations et de véhicules récréatifs dans la zone industrielle Ki01I, secteur chemin d’Ayer’s Cliff au nord du chemin de Fitch Bay.

Avis public – Demande d’approbation référendaire – projet de résolution PPCMOI 25-2020-2

Adoption du second projet de résolution 25-2020-2 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Entreprise de déneigement et d’aménagement paysager sur la rue du Ruisseau-Rouge en dérogation au Règlement de zonage 2368-2010.

Avis public – Demande d’approbation référendaire – projet de résolution PPCMOI 26-2020-2

Adoption du second projet de résolution 26-2020-2 - Demande de projet particulier de de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Agrandissement du bâtiment industriel situé au 2037, boulevard Industriel en dérogation au Règlement de zonage 2368-2010.

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