vente de terrain

Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 3463-2024-1

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3463-2024-1 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 3460-2024-1

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3460-2024-1 relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire.

Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 3462-2024-1

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3462-2024-1 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remplaçant règlements de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéros 1384, 12-2002, 2818-2021 et 2872-2022.


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