13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3462-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remplaçant règlements de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéros 1384, 12-2002, 2818-2021 et 2872-2022
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3461-2024 relatif aux usages conditionnels remplaçant le Règlement 2422-2012 sur les usages conditionnels
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3460-2024 relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3459-2024 relatif au zonage incitatif remplaçant le Règlement relatif au zonage incitatif 3441-2024
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3458-2024 remplaçant le Règlement de zonage 2368-2010 et le Règlement de lotissement 2369-2010
25-09-2024 / Vente d'un terrain. Le lot 6 607 775 du Cadastre du Québec à 9110-4356 et 9316-9365 Québec inc.
29-08-2024 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 19 août 2024, le projet de règlement 3461-2024-1 relatif aux usages conditionnels remplaçant le Règlement 2422-2012 sur les usages conditionnels.
09-08-2024 / Vente d'un terrain. Partie des lots 4 461 459, 4 463 052 et 5 991 329 du Cadastre du Québec à Maryse Lizotte et Mario Bourgault.
02-07-2024 / Vente d'un terrain. Partie du lot 3 275 001 à 9108-2255 Québec inc.
06-05-2024 / Vente d'un terrain, lot 5 799 707 à 9482-7425 Québec inc.