Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3469-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3469-2024 sur les permis et certificats
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3463-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3463-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3462-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3462-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remplaçant règlements de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéros 1384, 12-2002, 2818-2021 et 2872-2022
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3461-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3461-2024 relatif aux usages conditionnels remplaçant le Règlement 2422-2012 sur les usages conditionnels
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3460-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3460-2024 relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3459-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3459-2024 relatif au zonage incitatif remplaçant le Règlement relatif au zonage incitatif 3441-2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3458-202413-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3458-2024 remplaçant le Règlement de zonage 2368-2010 et le Règlement de lotissement 2369-2010
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3457-2024 – Plan d’urbanisme13-03-2025
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3457-2024 - Plan d’urbanisme, remplaçant le Règlement du plan d’urbanisme 2367-2010
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3468-202427-01-2025
27-01-2025 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3468-2024 prévoyant l’achat d’un camion utilitaire d’aqueduc et d’égout et autorisant une dépense et un emprunt de 550 000 $.
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3467-202424-01-2025
24-01-2025 / Le conseil municipal a adopté, à la séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3467-2024 décrétant des dépenses de voirie incluant des travaux d’égout pluvial et de drainage pour un montant de 2 200 000 $, l’affectation de la somme de 608 440 $ des soldes disponibles du règlement 2755-2020 et de 25 033 $ des soldes disponibles du règlement 2700-2018 ainsi qu’un emprunt de 1 566 527 $.