05-05-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 20 janvier 2025, le Règlement 3470-2024 prévoyant l’installation d’un système de contrôle de la moule zébrée sur les infrastructures d’eau brute de l’usine de traitement d’eau potable et autorisant une dépense et un emprunt de 1 244 000 $.
01-04-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 31 mars 2025, le Règlement 3479-2025 sur les conditions de service d’électricité.
01-04-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 31 mars 2025, le Règlement 3478-2025 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application.
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3469-2024 sur les permis et certificats
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3463-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)remplaçant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3462-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remplaçant règlements de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéros 1384, 12-2002, 2818-2021 et 2872-2022
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3461-2024 relatif aux usages conditionnels remplaçant le Règlement 2422-2012 sur les usages conditionnels
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3460-2024 relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction remplaçant le Règlement 2370-2010 de conditions d’émission de permis de construire
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3459-2024 relatif au zonage incitatif remplaçant le Règlement relatif au zonage incitatif 3441-2024
13-03-2025 / Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 décembre 2024, le Règlement 3458-2024 remplaçant le Règlement de zonage 2368-2010 et le Règlement de lotissement 2369-2010