Nouvelles et publications

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Avis public – Adoption du premier projet de règlement 2778-2020-1

Adoption du premier projet de règlement 2778-2020-1 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 afin de permettre l’hébergement touristique de façon limitée dans les zones résidentielles Eh14R, secteur de la rue Merry Nord entre la rue George et la rues Saint-Patrice Ouest et Fh11R, secteur rue Merry Sud, entre la rue Bellevue et la rue Bessette.

Avis public – Adoption du premier projet de règlement 2777-2020-1

Adoption du premier projet de règlement 2777-2020-1 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 afin d’ajouter l’usage de services publics et modifier les normes concernant le stationnement et la hauteur dans la zone commerciale résidentielle Df04Cr, dans le secteur de la rue Principale Ouest, entre le chemin Southière et la rue Lévesque.

Avis public – Adoption du premier projet de règlement 2776-2020-1

Adoption du premier projet de règlement 2776-2020-1 modifiant le Règlement de lotissement 2369-2010 afin de réduire les normes de lotissement dans la zone commerciale résidentielle Eh23Cr située à l’intersection des rues Saint-Patrice Ouest et des Pins.

Avis public – Adoption du premier projet de règlement 2775-2020-1

Adoption du premier projet de règlement 2775-2020-1 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’augmentation du nombre de logements maximal autorisé, l’ajout de l’usage de distillerie artisanale et de fabrication de vin dans la zone commerciale résidentielle Eh23Cr située à l’intersection des rues Saint-Patrice Ouest et des Pins.

Avis public – Adoption du premier projet de règlement 2774-2020-1

Adoption du premier projet de règlement 2774-2020-1 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 2367-2010 concernant le programme particulier d’urbanisme (PPU) dans le secteur des rues Saint-Patrice Ouest et des Pins.

Avis public – Adoption du premier projet de règlement 2773-2020-1

Adoption du premier projet de règlement 2773-2020-1 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’ajout de l’usage d’élevage strictement à des fins personnelles dans la zone rurale Bj01B, secteur du chemin Beaudry et de la rue Jovi.

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