Nouvelles et publications

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Avis public – Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 32-2021

Entrée en vigueur de la Résolution PPCMOI 32-2021 - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Habitation multifamiliale de 9 logements sur les lots 3 143 396 et 3 415 292 du Cadastre du Québec, sur la rue Principale Est, dans les zones Fj06Cr et Fj08R.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2813-2021

Entrée en vigueur du Règlement 2813-2021 modifiant le Règlement 2410-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant une hauteur additionnelle au centre-ville sur la rue Principale Ouest.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2812-2021

Entrée en vigueur du Règlement 2812-2021 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant l’hébergement commercial, la limite des zones et la hauteur des bâtiments principaux dans les zones Eh31Cr, Eh32P, Eh41Cr, Ei36Cr, Ei37C et Ei42Cr, dans le secteur de la rue Principale Ouest, entre la rue du Quai et la rue Sherbrooke.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2810-2021

Entée en vigueur du Règlement 2810-2021 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 concernant la création de la nouvelle zone résidentielle-villégiature Ce05Rv, l’ajout de la classe d’usage d’hébergement commercial et la modification des normes relatives à l’usage secondaire à l’habitation dans le secteur de la rue Principale Ouest et du chemin des Pères.


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