Communiqué – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles | Les propriétaires ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer

Magog, le 4 juin 2025 – La Ville de Magog désire rappeler aux propriétaires d’une piscine résidentielle qu’ils doivent rendre leurs installations conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec d’ici le 30 septembre. Les propriétaires de piscines installées avant le 1^er novembre 2010, qui bénéficiaient jusqu’ici d’un droit acquis, sont désormais tenus de rendre leurs installations conformes à la réglementation en vigueur.

Rappelons que depuis le 1^er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin qu’il s’applique à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Cette réglementation s’applique aux piscines hors terre, creusées, semi-creusées, démontables ou gonflables ainsi qu’aux spas de plus de 2 000 litres. Elle a pour objectif de limiter l’accès des jeunes enfants aux installations et ainsi prévenir les risques de noyade.

Pour connaître la réglementation à respecter, les propriétaires et les futurs acheteurs de piscines sont invités à consulter les documents d’information sur le site Internet de la Ville au ville.magog.qc.ca/piscines. Au besoin, ils pourront prendre un rendez-vous avec un inspecteur.

Rappel de la réglementation en vigueur pour toutes les piscines

Les obligations sont les suivantes :

• L’installation d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m est obligatoire pour les piscines :
  • creusées;
  • semi-creusées;
  • hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de hauteur;
  • démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de hauteur.
• Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm doivent être lattées;
• Une bande de dégagement d’au moins 1 mètre doit être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas;
• Toute porte donnant accès à une piscine doit se refermer et se verrouiller automatiquement et avoir un loquet de sûreté installé du côté de la piscine;
• Toute piscine dotée d’un plongeoir doit respecter la norme BNQ 9461-100;
• Aucun équipement ni structure fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine ne doit se trouver à moins de 1 m de celle-ci.

Avec l’arrivée du printemps, des inspecteurs de la Ville de Magog assureront une présence sur le territoire afin de vérifier la conformité des installations.

Certificat d’autorisation

Un certificat d’autorisation est requis pour installer ou remplacer une piscine, installer un nouveau plongeoir ou une nouvelle construction accessoire telle qu’une plate-forme ou une terrasse. Étant donné la forte demande d’émission de permis en période estivale, il est recommandé d’en faire la demande le plus rapidement possible, afin d’éviter tout délai. Pour toute question concernant la mise aux normes des piscines résidentielles, les citoyens sont invités à communiquer avec l’équipe Permis et inspection au inspection@ville.magog.qc.ca.

La Ville de Magog rappelle que le remplissage complet de piscine est interdit entre 6 h et minuit pendant toute la période estivale.