03-09-2024
Mise à jour : 4 octobre 2024
Magog, le 3 septembre 2024 – Dans le cadre du processus de révision de son plan d’urbanisme et de ses règlements et conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville de Magog rappelle à la population qu’il y aura un effet de gel sur certaines demandes de permis à compter du 21 octobre prochain, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation prévue au cours de l’hiver 2025.
Échéancier révisé : Il y aura un effet de gel sur certaines demandes de permis à compter du 18 novembre 2024, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation prévue au cours de l’hiver 2025.
Pour que les demandes de permis soient traitées avant le début de l’effet de gel, les citoyens doivent déposer leurs documents avant les échéances ci-dessous. Les demandes complètes et conformes déposées avant ces dates pourront être traitées selon les délais habituels :
- Mardi 10 septembre : demandes de permis nécessitant un avis du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (ex. dérogation mineure ou plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)).
- Dimanche 20 octobre : demandes de permis ne nécessitant pas un avis du CCU et conformes aux règlements existants (ex. : construction, rénovation, lotissement, etc.).
Échéancier révisé :
- 1er octobre 2024 : demandes de permis nécessitant un avis du Comité consultatif d’urbanisme pour une dérogation mineure.
- 15 octobre 2024 : demandes de permis nécessitant un avis du Comité consultatif d’urbanisme pour un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
- 17 novembre 2024 : demandes de permis régulières conformes aux règlements existants (ex. construction, rénovation, lotissement, etc.).
Les demandes de permis qui répondent entièrement aux normes des deux versions des règlements d’urbanisme (ceux actuellement en vigueur et ceux à venir selon la refonte réglementaire) ne sont pas touchées par cet effet de gel.
Toutes les informations concernant la révision réglementaire sont disponibles au ensembledessinonsmagog.com.
Pour savoir si une demande de permis est touchée par cet effet de gel, les citoyens sont invités à contacter l’équipe des Permis et inspection de la Ville de Magog au 819 843-3333 ou à prendre rendez-vous en ligne : Permis et inspection – Ville de Magog.
