Permis et inspection

Avant d’entreprendre des travaux sans permis, validez si vous êtes localisé dans une zone assujettie au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Si oui, vous devez soumettre une demande de permis et une demande d’urbanisme de PIIA.

• Plan des zones assujetties à un PIIA | Secteur ancienne Ville de Magog et certains secteurs de l’ancien Canton de Magog

• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog

Rénovations telles que : 

• Recouvrement de toiture, avec matériaux identiques et autorisés au règlement;
• Peinture pour un bâtiment résidentiel;
• Travaux de gouttières;
• Réparation des joints de mortier;
• La construction ou le remplacement des étagères et des armoires de cuisine ou de salle de bain;
• Revêtement de plancher ou de boiseries;
• Équipements électriques;
• Plomberie intérieure;
• Système de chauffage;
• Remplacement d’une installation de ventilation mécanique, équivalente à celle existante.

Fiche d’information 08 | Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation

Fiche d’information 41 | Gouttières (guide d’installation)

Traverse de cours d’eau déposée sur la rive, d’une largeur maximale de 2m, n’empiétant pas sur le littoral

Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés

Fiche d’information 54 | Traverse de cours d’eau (pont et ponceau)

Hors du périmètre urbain : abattage d’arbres visant à prélever uniformément moins de 10 % des tiges sur une superficie de 5 000 m² ou plus par année

Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés

Fiche d’information 55 | Abattage d’arbres – Pour fins autres que l’exploitation forestière

Abattage d’arbres à l’intérieur des emprises de propriété ou de servitudes acquises pour l’entretien des équipements et des infrastructures de transport d’énergie et de télécommunications

Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés

Fiche d’information 62 | Abattage d’arbres – Pour fins autres que l’exploitation forestière

Bâtiment accessoire d’une superficie finale d’un maximum de 20 m²

Fiche d’information 30 | Bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage détaché et gazébo)

Contrôle de la végétation en rive – Selon des méthodes reconnues dans le but d’assurer la survie des plantations conformes à la réglementation à l’exception de l’entretien des arbres

Élagage d’arbres malades ou dangereux dans la rive

Remplacement des portes et fenêtres de même dimension (autres que celles d’une chambre à coucher)

1. Prenez connaissance des informations concernant le type de demande à effectuer en consultant la section visée par votre projet;
2. Cliquez ici pour débuter votre demande;
3. Une fois la demande acheminée, vous recevrez une confirmation de la réception et la facture du montant du permis à acquitter, le cas échéant;

   Aucun permis ou certificat ne sera émis si vous n’acquittez pas votre facture.

4. Veuillez noter le numéro de suivi qui vous sera attribué. Conservez ce numéro pour suivre l’évolution de votre demande en ligne. Pour effectuer le suivi et visualiser l’état de votre demande, rendez-vous sur notre plateforme de permis en ligne, sélectionnez l’option « rechercher une demande » et saisissez le numéro de suivi ainsi que votre nom de famille;
5. Procédez au paiement via votre dossier en ligne;
6. Lorsque le permis sera délivré, vous recevrez un courriel expliquant la procédure à suivre pour récupérer ce dernier.

   Important : vous devez obligatoirement imprimer le carton et l’afficher de façon à ce qu’il soit visible de la rue ou de l’accès à la propriété.

• Vos documents doivent être envoyés au format PDF ou au format JPEG;
• Un maximum de 6 documents peut être soumis pour une limite de 10 mo;
• Différents documents peuvent être jumelés (Ex. : le plan du projet d’implantation jumelé au plan des installations des barrières à sédiments).

Vous avez de la difficulté à déposer vos documents? Après avoir rempli votre demande, vous pourrez les transmettre par courriel à l’adresse suivante en indiquant le numéro de votre demande en objet : receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

• Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
• Chèque envoyé par la poste.

Il vous est impossible de procéder avec ces modes de paiement? Contactez-nous par téléphone au 819 843-3333 ou en ligne à gomagog.com!

Un permis est exigé pour l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel, commercial, industriel, public, institutionnel ainsi qu’un bâtiment agricole.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 2 | Agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel (3 logements et moins);
• Fiche d’information 5 | Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel (4 logements et plus);
• Fiche d’information 6 | Garage ou abri d’auto annexé à une habitation;
• Fiche d’information 9 | Construction commerciale ou industrielle;
• Fiche d’information 12 | Clapet antiretour – Protection relative au système d’égout;
• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog;
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
• Tout autre document nécessaire.

Un permis est exigé pour la construction neuve d’un bâtiment résidentiel, commercial, industriel, public, institutionnel ainsi qu’un bâtiment agricole. Dans la catégorie agricole, chaque bâtiment localisé sur la terre est considéré comme étant principal.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 1 | Construction d’un bâtiment principal résidentiel (3 logements et moins);
• Fiche d’information 5 | Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel (4 logements et plus);
• Fiche d’information 9 | Construction commerciale ou industrielle;
• Fiche d’information 12 | Clapet antiretour – Protection relative au système d’égout;
• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog;
• Fiche d’information 38 | Conteneur et bac à matières résiduelles (localisation);
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation);
• Fiche d’information 58 | Plantation d’arbres – Le bon arbre au bon endroit.

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
• Tout autre document nécessaire.

Vous prévoyez faire des travaux sur votre propriété cet été? Savez-vous qu’il est primordial de vous informer sur ce qu’il y a dans le sol avant d’effectuer des travaux d’excavation?
Pour ce faire, faites une demande de localisation en ligne sur le site d’Info-Excavation.
En vous informant, vous réduisez les risques pour la santé des travailleurs et de la population, ainsi que les risques de dommages aux infrastructures souterraines.

Un permis temporaire pour l’application de fertilisants et pesticides autre qu’à faible impact est obligatoire pour le contrôle des espèces végétales exotiques nuisibles ou lors d’infestation reconnue par la Division de l’environnement et lorsque les solutions possibles respectueuses de l’environnement ont été épuisées.

De plus, une demande de certificat d’enregistrement annuel de l’entrepreneur est exigée pour pouvoir opérer sur le territoire de la ville de Magog.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 57 | Fertilisants, pesticides et mauvaises herbes.

Documents à transmettre

Pour un permis temporaire :

• Demande en ligne

Pour une demande d’enregistrement annuel de l’entrepreneur :

• Demande en ligne
• Copie du permis en vertu de la loi sur les pesticides délivré par le ministère responsable;
• Preuve d’assurance de responsabilité civile et professionnelle de 1 000 000 $ ou plus.

Un permis de rénovation est requis pour installer une galerie, un balcon ou un escalier intérieur ou extérieur.

Fiche d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 16 | Galerie, balcon, escalier, main courante et garde-corps

Documents à transmettre

• Procuration autorisant les démarches en vue d’obtenir le permis si le demandeur n’est pas le propriétaire. Consultez la fiche 70;
• Calendrier de réalisation des travaux;
• Plan projet d’implantation du bâtiment (fait à partir du plan du certificat de localisation) pour indiquer l’emplacement de la galerie;
• Plan en format .PDF indiquant le site, les dimensions, la nature des réparations visées par la demande ainsi que les plans, élévations, coupes, croquis et devis indiquant tous les détails, de même que les usages des bâtiments et ceux du terrain;
• Pour des travaux de peinture visant à changer la couleur du revêtement extérieur pour des bâtiments commerciaux : la couleur existante et la couleur proposée avec échantillon;
• Coût des travaux projetés;
• Coût du permis lors de l’émission de la facture selon le montant des travaux non remboursable si la demande est annulée ou refusée.

Un permis de lotissement est exigé lorsque le demandeur désire jumeler, morceler ou cadastrer son lot afin d’obtenir un nouveau cadastre.

Documents à transmettre

• Plan projet de l’opération cadastrale préparé par un arpenteur-géomètre à une échelle d’au moins 1 : 100;
• Plan global du projet préparé par un arpenteur-géomètre à l’échelle montrant :
  • Les lignes des lots existants;
  • Les lignes de lot proposées et leurs dimensions approximatives;
  • Le nord;
  • La superficie de terrain alloué pour chaque lot (rue, habitation, institution, etc.) et le pourcentage que représentent ces superficies par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
  • Le relief du sol exprimé par des lignes d’altitude d’au moins 2,5 mètres d’intervalle;
  • Les cours d’eau et les milieux humides;
  • Les constructions existantes sises sur ou en périphérie du ou des terrains faisant l’objet du lotissement proposé;
  • Les terrains limitrophes ou terrains faisant l’objet du projet et appartenant au même propriétaire, que tous ces terrains fassent partie ou non du projet;
  • L’emplacement approximatif des services publics existants;
    • Les servitudes grevant déjà l’immeuble visé par la demande de lotissement;
    • L’espace réservé pour les parcs et terrains de jeux, la superficie de cet espace et le pourcentage que représente cette superficie par rapport à l’aire totale du terrain faisant l’objet du lotissement proposé;
    • La date et la signature du requérant ou mandataire;
    • L’usage pour lequel le ou les lots sont destinés.

Règlement applicable
Pour un projet d’ensemble, veuillez consulter le règlement 2327-2009 relatif aux permis et certificats afin de connaitre les documents nécessaires à votre demande.

Un certificat est exigé pour l’aménagement d’un stationnement de 5 cases et plus pour tout usage. Plusieurs éléments sont à considérer tel que le drainage, le revêtement, l’éclairage et autres.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 32 | Stationnement et accès (5 cases et plus);
• Fiche d’information 45 | Rétention des eaux de ruissellement des surfaces peu perméables;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Tout autre document nécessaire.

Vous avez un ou des arbres morts, malades, dangereux pour la sécurité des personnes ou qui menacent des biens, causent des dommages à la propriété publique ou situés dans une aire de construction? Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour l’abattage.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information B | Agrile du frêne;
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information H  | Abattre les mythes pour ne plus abattre les arbres;
• Fiche d’information 55 | Abattage d’arbres – Pour des fins autres que l’exploitation forestière.

Documents à transmettre

• Photos des arbres visés par la demande;
• Localisation des arbres à abattre;
• Plan de la couverture boisée;
• Tout autre document nécessaire.

Un permis est exigé pour la construction d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m² tel qu’une remise, un hangar, un garage privé, un abri à bateau, un abri d’auto permanent détaché, un gazebo et une serre privée.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog;
• Fiche d’information 30 | Bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage détaché et gazebo);
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation).

Un certificat est exigé pour permettre de changer l’usage d’un bâtiment ou d’un local que ce soit en partie ou en totalité, pour un usage résidentiel, commercial, industriel ou public. L’usage doit être autorisé dans la zone.

Fiche d’information – Principale norme applicable

• Fiche d’information 4 | Commerce à domicile ou changement d’usage

Document à transmettre

• Plan de construction à l’échelle

Avant de faire une demande de certificat d’autorisation, vous devez valider si votre projet exige un plan conçu par un architecte. Vous pouvez le faire en visitant le site Internet www.oaq.com ou en communiquant avec l’un de nos inspecteurs par courriel : receptionpermis@ville.magog.qc.ca.

Un permis est exigé pour la démolition volontaire ou vétuste d’un bâtiment principal ou accessoire. Dans le cas d’une démolition volontaire, le projet doit être accordé par le conseil municipal.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 7 | Démolition;
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Description écrite de l’immeuble qui doit être démoli et des travaux exécutés;
• Description de la méthode qui sera employée pour la démolition;
• Exposé des motifs écrit par un expert tel qu’un architecte (dans le cas d’un bâtiment vétuste);
• Programme de réutilisation du sol dégagé;
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
• Tout autre document nécessaire.

Un certificat d’autorisation est exigé pour le déplacement d’une construction sur un terrain nécessitant un transport routier.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 1 | Construction d’un bâtiment principal résidentiel (3 logements et moins);
• Fiche d’information 5 | Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel (4 logements et plus);
• Fiche d’information 9 | Construction commerciale ou industrielle;
• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog;
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation) :
  • Itinéraire du déplacement approuvé par les services de police et d’électricité;
  • Une preuve d’assurance responsabilité;
  • Un permis de construction pour l’arrivée du bâtiment;
  • Tout autre document nécessaire.

Un certificat est exigé pour l’installation de certaines enseignes. Voir liste des enseignes dont un permis n’est pas requis sur la fiche numéro 39.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog;
• Fiche d’information 39 | Enseignes.

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan projet d’implantation à l’échelle;
• Montage de photos en couleur montrant toutes les enseignes existantes et leur structure;
• Tout autre document nécessaire.

Un certificat est exigé pour l’exploitation forestière visant un abattage d’arbre de plus de 10 % des tiges de bois sur une superficie de 5 000 m² ou plus.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 54 | Traverse de cours d’eau (pont et ponceau);
• Fiche d’information 62 | Abattage d’arbres – Pour des fins d’exploitation forestière;
• Fiche d’information 62 | Formulaire de demande d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres à des fins d’exploitation forestière (pour consultation seulement : vous pourrez remplir les informations requises lors de votre demande de permis en ligne).

Documents à transmettre

• Plan d’aménagement forestier;
• Prescription sylvicole;
• Mesures de protection pour éviter l’érosion;
• Toute autre autorisation nécessaire (CPTAQ, REA, etc.);
• Tout autre document nécessaire.

Vous ne pouvez pas vous connecter sur le réseau d’égout municipal? Vous devez construire un système de traitement autonome? Vous devez remplacer, modifier ou augmenter la capacité de votre installation? Un permis est exigé pour la construction ou la modification d’une installation septique selon les normes du règlement Q2-r.22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 10 | Installations septiques;
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 55  | Abattage d’arbres – Pour des fins autres que l’exploitation forestière;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Étude de caractérisation du site (test de percolation) selon les exigences du ministère prescrites dans le règlement Q2-r.22;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
• Tout autre document nécessaire.

Pour le programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau :

• Fiche d’information 93 | Programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau
• Annexe A | Formulaire d’inscription – Demande d’admissibilité au programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau
• Foire aux questions

Un certificat est exigé pour ériger un mur de soutènement à plus de 1,5 mètre de hauteur.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 37 | Mur de soutènement et terrain en forte pente;
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 55 | Abattage d’arbres – Pour des fins autres que l’exploitation forestière;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
• Tout autre document nécessaire.

Un certificat est exigé pour l’installation d’une piscine de type hors terre, semi hors terre, creusée ou gonflable. Les normes sont basées sur le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec ainsi que le règlement de zonage de la ville de Magog.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 33 | Piscine hors terre rigide, à paroi souple ou gonflable;
• Fiche d’information 34 | Piscine creusée;
• Fiche d’information 55 | Abattage d’arbres – Pour des fins autres que l’exploitation forestière;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Plan de construction de la piscine et du patio à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle;
• Tout autre document nécessaire.

Un certificat est exigé pour la construction d’un puits ou d’un système de géothermie en vertu de la règlementation provinciale Q-2, r.35.2 et celle de la ville de Magog. L’obtention de ce certificat est nécessaire pour un ajout, une modification ou une reconstruction d’un puits, quel que soit son usage projeté.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 11 | Installation de prélèvement d’eau (puits) et leur protection;
• Fiche d’information 43 | Système de géothermie;
• Fiche d’information 55 | Abattage d’arbres – Pour des fins autres que l’exploitation forestière;
• Fiche d’information 93 | Programme d’aide relatif aux installations septiques et ouvrages de prélèvement d’eau,

Documents à transmettre

• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Tout autre document nécessaire.

Le remaniement des sols consiste à du remblai, déblai et de l’excavation du site. Un certificat est nécessaire si ces travaux s’effectuent sur une superficie de plus de 250 m² et à moins de 30 mètres de tout cours d’eau, lac, milieu humide, fossé, rue desservie par un égout pluvial ou combiné.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 37 | Mur de soutènement et terrain en forte pente;
• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 55 | Abattage d’arbres – Pour des fins autres que l’exploitation forestière;
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Plan de construction à l’échelle;
• Plan du projet d’implantation à l’échelle (incluant la zone de déboisement);
• Mesures de protection pour éviter l’érosion (vous pouvez décrire ces mesures à l’aide d’illustration et de croquis à partir de votre plan du projet d’implantation);
• Tout autre document nécessaire.

Un certificat de rénovation est exigé pour tous travaux qui ne sont pas cités dans la liste des travaux ne nécessitant pas de certificat.

Faites attention à la pose, l’ajout ou la modification de fenêtres de chambre. La sécurité demeure une priorité pour tous.

Si vous installez ou remplacez un drain relié à l’égout, l’aqueduc ou à un pluvial, veuillez sélectionner la demande de certificat « Branchement (aqueduc, drains, égoût, pluvial) ».

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 3 | Rénovation, transformation ou réparation résidentielle;
• Fiche d’information 8 | Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation;
• Fiche d’information 13 | Fenêtre de chambre;
• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog.

Documents à transmettre

• Plan de construction;
• Plan des nouvelles fenêtres avec leurs dimensions et la soumission;
• Tout autre document nécessaire.

Un certificat de travaux riverains vise les travaux de renaturalisation des berges, les travaux de stabilisation de la rive, l’installation de quai et/ou d’élévateur à bateau et de traverse de cours d’eau.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 50 | Rive et littoral – Milieux humides et milieux naturels protégés;
• Fiche d’information 51 | Renaturalisation et voie d’accès;
• Fiche d’information 52 | Stabilisation de la rive;
• Fiche d’information 53 | Quai, élévateur à bateau, plate-forme flottante;
• Fiche d’information 54 | Traverse de cours d’eau (pont et ponceau);
• Fiche d’information 56 | Remaniement des sols (remblai, déblai et excavation).

Documents à transmettre

• Veuillez vous référer aux fiches d’information en lien avec votre sujet.

Un permis de transformation est exigé lorsqu’on ajoute ou change l’usage d’un bâtiment et que des travaux y sont nécessaires. Il s’agit donc de transformation et non de construction ou de rénovation dans ce cas.

Fiches d’information – Principales normes applicables

• Fiche d’information 3 | Rénovation, transformation ou réparation résidentielle;
• Fiche d’information 8 | Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d’autorisation;
• Fiche d’information 13 | Fenêtre de chambre;
• Fiche d’information 17 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Secteur ancienne Ville de Magog;
• Fiche d’information 18 | Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) – Certains secteurs de l’ancien Canton de Magog.

Documents à transmettre

• Plan de construction;
• Plan des nouvelles fenêtres avec leurs dimensions et la soumission.

Un certificat de terrasse commerciale estivale au centre-ville permet aux commerçants ayant façade sur la rue Principale entre les rues Merry et Sherbrooke de construire une terrasse sur la voie publique afin de recevoir leurs clients. La Ville autorise des modèles prédéterminés afin d’obtenir une harmonie et une cohabitation des usages, tels que les stationnements et les terrasses existantes.

Fiche d’information – Règlement applicable

• Règlement 2504-2014 | Relatif à l’établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

Documents à transmettre

• Plan illustrant le mobilier urbain (parasol, chaises, tables, etc.) et les équipements accessoires (chauffage, menu, éclairage, etc.);
• Photographies récentes de la façade de l’établissement concerné et des façades des bâtiments voisins;
• Preuve de responsabilité de 2 000 000 $ en vigueur pour toute la durée de l’occupation.

On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut, entres autres, les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.

Établissement d’hébergement spécifiquement aménagé aux fins d’accueillir et de loger des visiteurs au cours de leurs déplacements ou de leurs séjours autre qu’un établissement de résidence principale, gîte touristique ou de l’hébergement récréatif (camping, camp de vacances, centre de plein air). Comprend notamment les résidences de tourisme, les auberges, les hôtels, les motels et la location à court terme en général.

Un gîte touristique doit satisfaire les conditions suivantes :

1. qu’il y ait une habitation unifamiliale isolée comme usage principal. Une personne doit habiter sur place;
2. qu’il y ait un maximum de 5 chambres en location;
3. qu’il offre un service de restauration uniquement aux pensionnaires.

Établissement d’hébergement touristique où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de l’exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

Il s’agit de votre résidence principale si :

• Vous y demeurez de façon habituelle;
• Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
• L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.

Les modifications suivantes au Règlement sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement  a été modifié et s’applique désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1^er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Maintenant, ils le doivent.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1^er juillet 2023.

Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir

Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir doit être conforme à la norme BNQ 9461-100. Celle-ci précise les caractéristiques minimales nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Elle exige également que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Cette nouvelle norme s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs acquis et installés depuis le 1^er juillet 2021. Notons qu’elle ne s’applique pas aux piscines et aux plongeoirs acquis avant cette date.

Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès

Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines.

Depuis le 1^er juillet 2021 :

• Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm doivent être lattées;
• Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne doit être installé à moins de 1 m de celle-ci;
• Aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Ces nouvelles exigences sont seulement applicables aux piscines et aux enceintes acquises et installées à compter du 1^er juillet 2021.

Assouplissements aux règles actuelles

Toujours depuis le 1^er juillet 2021 :

• Il est désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
• Des fenêtres sont autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations à compter du 1^er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1^er octobre 2021.

En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle piscine, un nouveau plongeoir, une nouvelle enceinte, une nouvelle plateforme ou une nouvelle terrasse donnant accès à la piscine.

Dans le cas d’une piscine démontable (ex. : piscine gonflable), la réinstallation de la même piscine ne constitue pas une nouvelle installation et n’a pas pour effet de rendre applicables les nouvelles règles.

Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Document-synthèse

Formulaires d’autoévaluation :

• Piscine creusée
• Piscine semi-creusée
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
• Piscines démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur