Stationnement hivernal de nuit

Stationnement autorisé dans la nuit du 7 au 8 décembre, à l'exception des endroits où la signalisation l’interdit.

Hébergement touristique

Hébergement touristique et résidence principale : qu’est-ce que c’est?

Pour bien comprendre ce qu’est de l’hébergement touristique dans une résidence principale, nous vous suggérons de courtes définitions.

On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.

Il s’agit de votre résidence principale si :

  • Vous y demeurez de façon habituelle;
  • Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
  • L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.

Encadrement de l’hébergement touristique dans les résidences principales

Processus de modification réglementaire – Octobre 2022 à mars 2023

Le 17 octobre 2022, la Ville de Magog a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 492 zones du territoire.

Généralement, cette nouvelle réglementation n’aura aucun impact pour les zones où la location à court terme est déjà autorisée. Le nouveau règlement ne fait que confirmer l’interdiction dans certaines zones où ce type d’usage est déjà interdit par la réglementation de zonage de la Ville de Magog.

Trois choses à retenir :

1 : Validez si votre adresse est concernée

Consulter la carte interactive

Privilégiez l’utilisation des navigateurs Google Chrome ou Mozilla Firefox pour consulter la carte interactive.

2 : Informez-vous en lisant les informations contenues dans cette page.

3 : Signez le registre le 11 janvier 2023 (des conditions s’appliquent).

Cette démarche est entreprise à la suite de l’adoption du projet de loi no 100 sur l’hébergement touristique du gouvernement du Québec, lequel modifie la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.

À compter du 25 mars 2023, toute personne pourra offrir de la location de moins de 31 jours dans une résidence principale.

La loi permet toutefois aux municipalités d’encadrer la location sur leur territoire en apportant une modification à la réglementation de zonage municipale.

Les zones suivantes sont notamment exclues du projet de règlement sur l’hébergement touristique de la Ville de Magog :

  • Les zones où la location à court terme est actuellement autorisé sans restriction;
  • Le parc industriel et autres zones industrielles où il n’y a aucun usage résidentiel existant.

Pour savoir si votre adresse est concernée par la modification au règlement de zonage, consultez la carte interactive en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Consulter la carte interactive

Je suis concerné, que dois-je faire?

Je souhaite que l’hébergement touristique de courte durée soit autorisé à mon domicile et dans les résidences principales de mon secteur :

  • Je viens signer le registre le 11 janvier 2023, de 9 h à 19 h, en personne, à l’hôtel de ville.

Vous devrez présenter l’une des pièces d’identité suivante ou vous identifier de la manière prescrite par la loi :

  • Carte d’assurance-maladie
  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

Je ne souhaite pas que l’hébergement touristique de courte durée soit autorisé à mon domicile et dans les résidences principales de mon secteur :

  • Je ne viens pas signer le registre.

Le nombre de personnes habiles à voter ainsi que le nombre minimal de signatures requises pour la tenue d’un référendum pour chaque zone concernée seront communiqués par avis public.

  • 17 octobre 2022 : Adoption du 1er projet de règlement (TERMINÉ)
    Résolution adoptée lors de la séance publique du conseil municipal.
  • 1er novembre 2022, 19 h 30 : Assemblée publique de consultation (TERMINÉ)
    Tous les détails entourant la modification réglementaire seront expliqués. Une période de questions est également prévue. La rencontre aura lieu à l’hôtel de ville. L’événement sera également télédiffusé sur les ondes de NousTV et webdiffusé sur la page Facebook et la chaîne YouTube de la Ville de Magog.
    Visionner l’assemblée publique de consultation
  • 21 novembre 2022 : Adoption du 2e projet de règlement (TERMINÉ)
    Résolution adoptée lors de la séance publique du conseil municipal.
  • 11 janvier 2023 : Tenue du registre
    • Les personnes habiles à voter devront venir signer, en personne, le registre si elles souhaitent que l’hébergement touristique de courte durée soit autorisé dans leur résidence principale et dans les résidences principales de leur secteur.
    • Les personnes qui ne souhaitent pas que l’hébergement touristique de courte durée soit autorisé dans leur résidence principale et dans les résidences principales de leur secteur ne doivent pas venir signer le registre.

Projet de règlement 2876-2022-1 (règlement cadre)
À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, le conseil a adopté le projet de règlement 2876-2022-1 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 afin de définir l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale et le prohiber dans certaines zones.

Consulter l'avis public
Consulter le projet de règlement

Projets de règlements pour chacune des zones concernées (492)

Consultez les avis publics et les projets de règlements pour chacune des zones concernées. Chaque projet de règlement concerne une zone différente, identifiée dans le titre du règlement. Chaque projet de règlement est accompagné du plan de la zone concernée et des zones contiguës.

Consulter les avis publics
Consulter les projets de règlements

Abonnez-vous aux avis publics

Pour recevoir par courriel toutes les nouvelles entourant cette modification au règlement de zonage, abonnez-vous aux avis publics à l’adresse suivante : ville.magog.qc.ca/abonnement.

Si vous ne recevez pas de courriel de la Ville de Magog quelques jours après votre abonnement, vérifiez vos courriels indésirables.

Est une personne habile à voter :

  • Une personne physique qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes à la date d’adoption du règlement :
    • être domiciliée sur le territoire de la Ville;
    • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.
  • Le propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit la condition suivante à la date d’adoption du règlement :
    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois.

Pour exercer son droit :
1. Le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant; la procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre.

2. Une personne physique doit être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3. Une personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, à la date d’adoption du règlement et au moment d’exercer ses droits, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; la résolution doit avoir déjà été produite ou être produite lors de la signature du registre.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

IDENTIFICATION DES PERSONNES HABILES À VOTER

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter leur carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. En l’absence de tels documents, elles pourront s’identifier de la manière prescrite par la loi.

Consultez la foire aux questions concernant l’hébergement touristique.

Foire aux questions

Pour nous rejoindre
Par téléphone : 819-843-3333 poste 134
Par courriel : receptionpermis@ville.magog.qc.ca

Zones autorisées

En date du 17 octobre 2022, l’hébergement touristique est autorisé uniquement dans certains secteurs de la ville.

La modification réglementaire en cours (octobre 2022 à mars 2023) n’aura aucun impact pour les endroits où la location à court terme est déjà autorisée.

Les zones où cet usage est permis sont illustrées sur la carte ci-dessous. Certaines exceptions s’appliquent.

Consulter la carte

Pour valider votre projet, veuillez communiquer par courriel avec un inspecteur en bâtiment à l’adresse ReceptionPermis@ville.magog.qc.ca.

En tout temps, veuillez respecter la Loi sur l’hébergement touristique de courte durée.