Hébergement touristique
Hébergement touristique et résidence principale : qu’est-ce que c’est?
Pour bien comprendre ce qu’est de l’hébergement touristique dans une résidence principale, nous vous suggérons de courtes définitions.
On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.
Il s’agit de votre résidence principale si :
- Vous y demeurez de façon habituelle;
- Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
- L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.
Encadrement de l’hébergement touristique dans les résidences principales
Processus de modification réglementaire – Octobre 2022 à mars 2023
Le 17 octobre 2022, la Ville de Magog a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 492 zones du territoire.
Le 11 janvier 2023, des registres ont été tenus. Les personnes habiles à voter qui venaient signer souhaitaient que cet usage soit autorisé dans leur zone.
Voici le résultat :
- Le nombre de signatures requises pour demander la tenue d’un scrutin référendaire n’a pas été obtenu dans aucune des 492 zones visées par le projet de règlement.
- Par conséquent, la Ville de Magog reconnaît que le règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter.
- Il entrera en vigueur après l’obtention du certificat de conformité par la MRC de Memphrémagog.
Ce qu’il faut retenir :
- L’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit sur l’ensemble des 492 zones ciblées.
- La nouvelle réglementation n’aura aucun impact pour les zones où l’hébergement touristique est déjà autorisé sur le territoire de Magog. Une carte est disponible en cliquant ici.
Le certificat émis à la suite de la tenue d’un registre et les autres détails concernant les Règlements seront disponibles dans la section Avis publics ci-dessous.
Cette démarche a été entreprise par la Ville de Magog à la suite de l’adoption du projet de loi no 100 sur l’hébergement touristique du gouvernement du Québec, lequel modifie la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.
À compter du 25 mars 2023, toute personne pourra offrir de la location de moins de 31 jours dans une résidence principale.
La loi permet toutefois aux municipalités d’encadrer la location sur leur territoire en apportant une modification à la réglementation de zonage municipale.
Les zones suivantes sont notamment exclues du projet de règlement sur l’hébergement touristique de la Ville de Magog :
- Les zones où la location à court terme est actuellement autorisé sans restriction;
- Le parc industriel et autres zones industrielles où il n’y a aucun usage résidentiel existant.
- 17 octobre 2022 : Adoption du 1er projet de règlement (TERMINÉ)
Résolution adoptée lors de la séance publique du conseil municipal. - 1er novembre 2022, 19 h 30 : Assemblée publique de consultation (TERMINÉ)
Tous les détails entourant la modification réglementaire seront expliqués. Une période de questions est également prévue. La rencontre aura lieu à l’hôtel de ville. L’événement sera également télédiffusé sur les ondes de NousTV et webdiffusé sur la page Facebook et la chaîne YouTube de la Ville de Magog.
Visionner l’assemblée publique de consultation
- 21 novembre 2022 : Adoption du 2e projet de règlement (TERMINÉ)
Résolution adoptée lors de la séance publique du conseil municipal. - 11 janvier 2023 : Tenue du registre (TERMINÉ)
- Les personnes habiles à voter devront venir signer, en personne, le registre si elles souhaitent que l’hébergement touristique de courte durée soit autorisé dans leur résidence principale et dans les résidences principales de leur secteur.
- Les personnes qui ne souhaitent pas que l’hébergement touristique de courte durée soit autorisé dans leur résidence principale et dans les résidences principales de leur secteur ne doivent pas venir signer le registre.
Projet de règlement 2876-2022-1 (règlement cadre)
À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, le conseil a adopté le projet de règlement 2876-2022-1 modifiant le Règlement de zonage 2368-2010 afin de définir l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale et le prohiber dans certaines zones.
Projets de règlements pour chacune des zones concernées (492)
Consultez les avis publics et les projets de règlements pour chacune des zones concernées. Chaque projet de règlement concerne une zone différente, identifiée dans le titre du règlement. Chaque projet de règlement est accompagné du plan de la zone concernée et des zones contiguës.
Abonnez-vous aux avis publics
Pour recevoir par courriel toutes les nouvelles entourant cette modification au règlement de zonage, abonnez-vous aux avis publics à l’adresse suivante : ville.magog.qc.ca/abonnement.
Si vous ne recevez pas de courriel de la Ville de Magog quelques jours après votre abonnement, vérifiez vos courriels indésirables.
Pour nous rejoindre
Par téléphone : 819-843-3333 poste 134
Par courriel : receptionpermis@ville.magog.qc.ca
Zones autorisées
En date du 17 octobre 2022, l’hébergement touristique est autorisé uniquement dans certains secteurs de la ville.
La modification réglementaire en cours (octobre 2022 à mars 2023) n’aura aucun impact pour les endroits où la location à court terme est déjà autorisée.
Les zones où cet usage est permis sont illustrées sur la carte ci-dessous. Certaines exceptions s’appliquent.
Pour valider votre projet, veuillez communiquer par courriel avec un inspecteur en bâtiment à l’adresse ReceptionPermis@ville.magog.qc.ca.
En tout temps, veuillez respecter la Loi sur l’hébergement touristique de courte durée.