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Communiqué – La Ville de Magog discute d’évaluation foncière et de taxation avec les propriétaires riverains

23-09-2022

Magog, le 23 septembre 2022 – Dans la soirée du jeudi 22 septembre, la Ville de Magog a tenu une séance d’information concernant l’évaluation foncière et la taxation. La rencontre visait principalement à répondre aux questionnements des propriétaires riverains ayant subi une augmentation de la valeur de leur propriété et de leur compte de taxes municipales en 2022. Environ 60 personnes y ont assisté.

M. Jean-Pierre Cadrin, évaluateur agréé, Me Paul Wayland, avocat spécialisé en évaluation foncière et en fiscalité municipale, de même que Mme Nathalie Pelletier, mairesse de la Ville de Magog, ont pris la parole.

Plusieurs des personnes présentes ont demandé à la Ville de Magog de revoir la méthode de taxation à taux unique qui est basée sur la valeur foncière des propriétés. Ces citoyens, dont la plupart habitent près d’un plan d’eau ou dans un milieu de villégiature, ont réclamé une révision de la taxation foncière les concernant. Ces derniers ont vu leur compte de taxes municipales augmenter en 2022 en raison de la hausse importante de la valeur de leur propriété.

La Ville de Magog et ses collaborateurs ont fait la démonstration que les pouvoirs des municipalités sont très limités en matière de taxation et de tarification. Puisqu’elles doivent respecter la Loi sur la fiscalité municipale, il n’est pas possible pour les villes québécoises de fixer des taux de taxation différents selon les secteurs. Malgré les écarts, la Ville de Magog affirme que les règles de taxation actuelles assurent la meilleure équité fiscale.

Pour limiter l’impact de la hausse du nouveau rôle d’évaluation 2022 et assurer la meilleure équité pour les propriétaires, la municipalité a diminué son taux de taxation. Depuis 2012, la tarification de certains services applique un principe d’équité fiscale entre les secteurs desservis et non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Cette initiative permet de réguler le compte de taxes selon le principe « utilisateurs-payeurs ».

Parmi les solutions demandées par les citoyens, notons l’étalement du rôle foncier sur une période de trois ans. La mairesse, Mme Nathalie Pelletier, a confirmé que l’étalement des valeurs des propriétés n’est pas une solution équitable.

« Nous tenons à maintenir l’équité pour tous les propriétaires du territoire. Nos analyses ont démontré que changer les règles de taxation ne permettrait pas d’atteindre une équité. Nous avons été à l’écoute des demandes et des commentaires des propriétaires riverains. Au cours des derniers mois, nous avons fait nos devoirs et étudié sérieusement différents scénarios en collaboration avec des spécialistes en évaluation foncière et en taxation municipale. Nous concluons que le modèle de fiscalité actuel est le modèle le plus équitable qui répond aux besoins des municipalités. Nous ne ferons aucune autre démarche concernant ce sujet. »

Cette séance d’information était organisée conformément à la Politique de participation citoyenne de la Ville de Magog. Il est possible d’écouter l’enregistrement sur la page Facebook et la chaîne YouTube de la Ville de Magog.

Plus de renseignements sont disponibles en ligne au ville.magog.qc.ca/riverains.

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