Alerte en vigueur Coronavirus (COVID-19)

Pour suivre l’évolution de la situation, consultez notre section spéciale!

En savoir plus

Avis public – Projet de règlement 2758-2020-1

18-03-2020

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ANNULÉE

En raison de la situation actuelle concernant la COVID-19, l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 2758-2020-1, prévue le mardi, 7 avril 2020 est ANNULÉE. Elle sera remise à une date ultérieure.

Un nouvel avis public sera émis lorsque la nouvelle date sera fixée. Les documents concernant ce projet sont toujours disponibles ci-dessous.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Information :
Avis publics

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

22-05-2020 /

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2767-2020

22-05-2020 /

Entrée en vigueur du règlement 2767-2020 modifiant le Règlement général 2489-2013

    Abonnez-vous aux publications


Vidéo Intro