Avis en vigueur

Fermeture du chemin Couture, entre le chemin Roy et la rue Merry Nord

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Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 3439-2024-1

06-02-2024

Le conseil municipal a adopté, à la séance du 5 février 2024, le projet de règlement 3439-2024-1 modifiant le Règlement 3419-2023 relatif à l’amélioration de l’offre en logement abordable, social ou familial concernant les contributions financières et en logements et prévoyant diverses modifications administratives

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3448-2024

15-04-2024 /

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 avril 2024, le Règlement 3448-2024 modifiant le Règlement 2836-2021 concernant un programme d’aide relatif aux installations septiques et ouvrages de prélèvement d’eau.

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 3446-2024

15-04-2024 /

Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 2 avril 2024, le Règlement 3446-2024 modifiant le Règlement 2377-2010 concernant les limites de vitesse.


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