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Organisation municipale
Accès à l’information
Nous sommes là pour vous informer!
Comment faire la demande?
À qui adresser la demande?
Que devez-vous indiquer sur votre demande?
Y a-t-il des frais?
Combien de temps cela peut-il prendre avant d’obtenir une réponde de la part de la municipalité?
Comment faire la demande?
La demande peut être faite oralement ou par écrit. Toutefois nous vous recommandons de faire une demande écrite.
À qui adresser la demande?
La demande d’accès à un document doit être adressée à :
Me Sylviane Lavigne
7, rue principale Est
Magog (Québec) J1X 1Y4
Téléphone : 819 843-6501
Téléc. : 819 843-3599
Que devez-vous indiquer sur votre demande?
• votre nom
• votre adresse
• votre numéro de téléphone
• l’objet de votre demande
Y a-t-il des frais?
L’accès à un document est gratuit. Toutefois, selon la loi, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Nous devons vous indiquer le montant approximatif avant de vous faire copie de ce qui est demandé.
Combien de temps cela peut-il prendre avant d’obtenir une réponse de la part de la municipalité?
Pour répondre à une demande, la loi accorde un délai de 20 jours civils suivant la réception de la demande à tout organisme. Toutefois, la municipalité peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils. En ce cas, nous prendrons soin de vous aviser de ce délai de prolongation.
Pour vous renseigner sur vos droits concernant la loi sur l’accès à l’information, consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec : http://www.cai.gouv.qc.ca
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