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Organisation municipale
Commissions et comités
Comité consultatif d’urbanisme
Comité de démolition
Comité de toponymie
Comité de vision stratégique du développement du territoire
Commission des affaires publiques
Commission des finances
Commission des services techniques
Commission de l’environnement
Commission des loisirs et affaires communautaires
Commission de la culture et de la nature
Le maire fait partie d’office de tous les comités et a droit d’y voter sans toutefois être tenu de le faire. Le directeur général est membre d’office et de tous les comités comme fonctionnaire, sans droit de vote.
Comité consultatif d’urbanisme
Composition
Un comité consultatif d’urbanisme est constitué suivant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il est composé des personnes suivantes nommées par le conseil :
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a) |
trois membres du conseil municipal, dont le président; |
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b) |
six citoyens de la Ville, dont un vice-président; |
c)
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un secrétaire et le nombre de personnes ressources choisies parmi les fonctionnaires par le conseil municipal. |
Mandat du comité
Le comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le comité doit notamment formuler un avis :
a)
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sur toute demande de dérogation mineure conformément à l’article 145.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; |
b)
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sur un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) conformément à l’article 145.12 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; |
c)
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sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) conformément à l’article 145.19 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; |
d)
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sur un usage conditionnel conformément à l’article 145.34 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; |
e)
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sur une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble conformément à l’article 145.38 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. |
Le comité est aussi chargé d’évaluer le contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme en vigueur dans la ville, en rapport avec l’évolution des besoins dans la municipalité et d’en proposer la modification lorsque nécessaire.
Comité de démolition
Composition
Un comité de démolition est constitué et composé de trois membres du conseil.
Mandat
Le comité a pour mandat :
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a) |
de décider des demandes de permis de démolition; |
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b) |
d’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. |
Comité de toponymie
Constitution
Un comité de toponymie est constitué et composé des personnes suivantes :
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a) |
trois membres du conseil municipal; |
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b) |
six citoyens de la ville; |
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c) |
un secrétaire. |
Mandat
Le comité a pour mandat d’étudier et de faire au conseil toute recommandation sur les sujets suivants :
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a) |
dénomination des nouveaux lieux d’intérêt municipal tels les parcs et rues; |
b)
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l’harmonisation des dénominations des lieux publics des trois anciennes municipalités composant la Ville de Magog créée le 9 octobre 2002. |
Comité de vision stratégique du développement du territoire
Constitution
Un comité de vision stratégique du développement du territoire est constitué et composé des personnes suivantes :
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a) |
quatre membres du conseil municipal; |
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b) |
un secrétaire. |
Mandat
Ce comité a pour mandat d’étudier et de faire au conseil municipal toutes recommandations relatives au développement du territoire de la ville de Magog. Il a notamment pour mandat de :
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a) |
proposer une vision et des orientations en matière de développement de la municipalité; |
b)
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élaborer des politiques de développement qui devront tenir compte des autres pôles de développement de la municipalité; |
c)
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proposer au conseil des moyens pour mettre en place cette vision et s’assurer du suivi de sa mise en oeuvre. |
Commission des affaires publiques
Constitution
Une commission des affaires publiques est constituée et composée des personnes suivantes :
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a) |
trois membres du conseil municipal; |
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b) |
un secrétaire. |
Mandat
La commission a pour mandat d’étudier et de faire au conseil toute recommandation sur les sujets suivants :
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a) |
fonctionnement du conseil; |
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b) |
réglementation; |
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c) |
affaires juridiques; |
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d) |
ressources humaines; |
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e) |
sécurité publique et sécurité civile; |
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f) |
communications. |
Commission des finances
Constitution
Une commission des finances est constituée et composée des personnes suivantes :
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a) |
trois membres du conseil municipal; |
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b) |
un secrétaire. |
Mandat
La commission a pour mandat d’étudier et de faire au conseil toute recommandation sur les sujets suivants :
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a) |
planification financière; |
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b) |
élaboration et suivi budgétaire; |
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c) |
étude des revenus et dépenses; |
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d) |
transport adapté; |
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e) |
administration d’Hydro-Magog. |
Commission des services techniques
Constitution
Une commission des services techniques est constituée et composée des personnes suivantes :
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a) |
quatre membres du conseil municipal; |
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b) |
un secrétaire. |
Mandat
La commission a pour mandat d’étudier et de faire au conseil toute recommandation sur les sujets suivants :
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a) |
planification, gestion et développement du territoire; |
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b) |
développement commercial et résidentiel; |
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c) |
plan et réglementation d’urbanisme; |
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d) |
émission des permis et inspection des bâtiments; |
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e) |
entretien et développement des infrastructures urbaines; |
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f) |
entretien et développement des bâtiments et parcs municipaux; |
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g) |
achat et entretien des véhicules et équipements; |
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h) |
circulation et signalisation; |
i)
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services opérationnels Hydro-Magog : achat, transformation, production et distribution de l’électricité; |
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j) |
gestion de l’énergie; |
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k) |
supprimé; |
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l) |
supprimé; |
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m) |
supprimé; |
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n) |
besoins particuliers au secteur rural. |
Commission de l’environnement
Constitution
Une commission de l’environnement est constituée et composée des personnes suivantes :
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a) |
trois membres du Conseil municipal; |
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b) |
un secrétaire. |
Mandat
La commission a pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques et les programmes requis pour conserver, protéger et assurer une qualité de l’environnement sur le territoire de la ville de Magog. Elle a également pour mandat d’étudier et de faire au Conseil toutes recommandations sur les sujets suivants :
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a) |
environnement en général; |
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b) |
gestion de l’eau : approvisionnement, filtration et épuration; |
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c) |
gestion des matières résiduelles et des matières récupérables; |
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d) |
gestion de la qualité de l’eau, des lacs et des cours d’eau. |
Commission des loisirs et affaires communautaires
Constitution
Une commission des loisirs et des affaires communautaires est constituée et composée des personnes suivantes :
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a) |
trois membres du conseil municipal; |
|
b) |
un secrétaire. |
Mandat
La commission a pour mandat d’étudier et de faire au conseil toute recommandation sur les sujets suivants :
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a) |
les loisirs en général; |
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b) |
les affaires communautaires en général; |
c)
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les politiques, les programmes, les procédures, les contrats et les protocoles reliés au paragraphe a) et b); |
d)
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la gestion, l’implantation, le développement et la consolidation des infrastructures reliés aux paragraphes a) et b); |
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e) |
le soutien aux organismes et événements reliés aux paragraphes a) et b). |
Commission de la culture et de la nature
Constitution
Une commission de la culture et de la nature est constituée et composée des personnes suivantes :
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a) |
trois membres du conseil municipal; |
|
b) |
un secrétaire; |
c)
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de fonctionnaires de la Direction des Loisirs et de la Culture, sans dépasser deux en outre du secrétaire. |
Mandat
La commission a pour mandat d’étudier et de faire au conseil toute recommandation sur les sujets suivants :
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a) |
la bibliothèque, sa gestion et ses succursales; |
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b) |
la culture et la nature en général; |
c)
|
les politiques, les programmes, les procédures, les contrats et les protocoles reliés au paragraphe a) et b); |
d)
|
la gestion, l’implantation, le développement et la consolidation des infrastructures reliés aux paragraphes a) et b); |
|
e) |
le soutien aux organismes et événements reliés aux paragraphes a) et b). |
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