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Finances et taxation Rapport sur la situation financière 2008
Chères citoyennes, chers citoyens, Mes collègues du conseil, Chères collaboratrices, chers collaborateurs de l'administration municipale,
Conformément à l'article 474.1 de la Loi des Cités et Villes, j'ai, en ma qualité de mairesse, la responsabilité de vous rapporter la situation financière de notre Ville avant l'adoption du prochain budget. En effet, l'année 2009 tire à sa fin et nous nous dirigeons déjà vers le huitième exercice financier de la Ville de Magog.
Mais, avant de passer à ce nouvel exercice, il y a lieu de prendre un certain recul et de dresser un bilan de la situation financière actuelle de la Ville. Puisque je suis nouvellement en poste et que le portrait financier que j'ai à vous présenter est celui de l'administration précédente, je serai appuyée par Madame Anne Couturier et son équipe du Service des finances.
En conformité avec la loi, voici donc les principaux points que j'aborderai dans ce rapport :
Vous trouverez à l'annexe 1 les données relatives à la rémunération des élus municipaux.
États financiers 2008Résultats 2008
L'exercice financier 2008 se caractérise par la croissance continue de la richesse foncière, combinée à une gestion rigoureuse et à des efforts soutenus de contrôle des dépenses, ce qui a, entre autres, pour résultat un excédent consolidé des revenus sur les dépenses de 1 756 915 $.
En ce sens, les principaux éléments qui ont contribué à la réalisation du surplus 2008 sont :
- des droits de mutation liés à l'activité immobilière accrue;
- des taxes supplémentaires générées par la construction et la rénovation résidentielles;
- des ventes d'immeubles non prévues au budget;
- une plus grande rentabilité du réseau électrique;
- des économies sur le plan de la masse salariale.
Surplus accumulé consolidé
Les sommes accumulées par la Ville, au 31 décembre 2008, se détaillent comme suit :
| Surplus non affecté Surplus réservé - immobilisations et opérations 2008 à terminer en 2009 Surplus réservé - nouvelle bibliothèque Surplus réservé - matières résiduelles Surplus des anciens secteurs (secteurs Magog et Omerville) | 3 586 873 $ 1 424 204 $ 1 767 289 $ 729 510 $ 169 881 $ | | | 7 677 757$ |
Fonds réservés
Le fonds de roulement était de 10 000 000 $ et disposait d'un solde de 7 326 468 $ le 31 décembre 2008. De ce chiffre, un total de 5 838 303 $ était engagé comme suit :
- 1 875 000 $ pour la nouvelle bibliothèque;
- 1 760 303 $ pour terminer en 2009 des projets en cours de 2008;
- 2 203 000 $ pour le financement des projets prévus au PTI 2009.
Quant au fonds de parcs, il disposait d'une somme de 81 485 $ à pareille date.
La Ville a créé en 2006 un fonds d'autoassurance afin de mieux se prémunir face au risque. Ce fonds avait un solde de 453 863 $ au 31 décembre 2008.
Dette à long terme
La dette à long terme de la Ville est passée de 47 466 526 $ à la fin de 2007 à 48 338 632 $ au 31 décembre 2008, ce qui représente une augmentation nette de 872 106 $ s'expliquant ainsi :
| • | emprunts relatifs à des dépenses en immobilisations | 6 853 347 $ | | • | remboursement d'une dette refinancée précocement | (1 825 100 $) | | • | remboursement en capital par le gouvernement du Québec | (44 877 $) | | • | remboursement en capital payé à même le budget 2008 | (4 111 264 $) | | | Augmentation nette | 872 106 $ | La responsabilité du paiement de la dette à long terme se répartit comme suit :
| | 2007 | Variation | 2008 | • Dette à la charge de l'ensemble de la population | 30 356 267 $ | 1 139 317 $ | 31 495 584 $ | | • Dette refinancée précocement | 1 825 100 $ | (1 825 100 $) | Ø $ | | • Dette de répartition locale | 12 973 274 $ | 1 816 252 $ | 14 789 526 $ | | • Dette d'Hydro-Magog | 2 079 957 $ | (213 486 $) | 1 866 471 $ | • Dette recouvrable du gouvernement du Québec | 231 928 $ | (44 877 $) | 187 051 $ | | Total | 47 466 526 $ | 872 106 $ | 48 338 632 $ |
Rapport des vérificateursLe rapport des vérificateurs Samson Bélair Deloitte et Touche relatif aux états financiers 2008 comporte une opinion sans réserve. Elle se lit comme suit :
| À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. |
Programme de dépenses en immobilisations 2008Au cours de 2008, la Ville de Magog a investi un montant total de 9 545 523 $ en immobilisations, lequel montant est réparti comme suit :
Infrastructures Usine de traitement de l'eau potable Conduites d'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Parcs et terrains de jeux Autres infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains | 144 714 $ 558 892 $ 242 490 $ 757 086 $ 24 763 $ 2 709 839 $ 208 338 $ 81 941 $ 177 870 $ 1 337 128 $ 536 144 $ 267 982 $ 50 862 $ 1 306 503 $ 1 140 971 $ | Total | 9 545 523 $ |
L'exercice financier 2009L'analyse des données préliminaires de 2009 nous laisse entrevoir la possibilité d'un excédent budgétaire qui dépassera 600 000 $.
En ce qui a trait aux dépenses en immobilisations et en infrastructures, plusieurs des projets prévus au programme 2009 sont en cours de réalisation.
En voici quelques-uns :
| | Dépenses à ce jour en millier de dollars | Programme de réfection annuelle des chaussées et des trottoirs Programme de réfection du secteur Marcotte Prolongement des rues dans le secteur du Coteau du Marais Nouveau camion-citerne Équipements et véhicules Acquisitions de terrains et de bâtiments | 1 518 $ 1 537 $ 1 344 $ 384 $ 284 $ 422 $ |
Orientations du budget 2010L'ensemble de l'organisation municipale travaille actuellement à l'élaboration du budget 2010, dont l'adoption est prévue pour le 19 janvier prochain.
Quant au programme des dépenses en immobilisations 2010-2011-2012, il a été adopté le 21 septembre 2009. Un résumé est disponible à la page Immobilisations 2010-2011-2012 (PTI) .
Comme par le passé, cet exercice sera l'occasion pour votre conseil municipal de veiller à préserver l'équilibre entre les différents enjeux avec lesquels la Ville doit composer, tels que :
- l'entretien et le renouvellement des infrastructures;
- le développement économique et commercial;
- le contrôle de la dette;
- l'optimisation des services à la population;
- la protection de l'environnement;
- le maintien d'une taxation équitable.
De plus, le conseil récemment élu aura à tenir compte d'un nouveau rôle d'évaluation et des engagements de l'ancien conseil municipal, tant sur le plan de la taxation que sur les projets majeurs à prioriser dans le PTI. La marge de manoeuvre est donc très limitée et les délais sont courts, donc peu de changements pourront être apportés au budget 2010.
Toutefois, pour la prochaine année, je souhaite qu'en équipe et dans un esprit de complicité, nous mettions tout en oeuvre pour que l'exercice du budget se raccroche plus que jamais à nos priorités de développement, à une vision à long terme et durable. Le nouveau conseil aura donc à s'y attaquer dès le début de l'année.
ConclusionEn terminant, je vais me projeter dans l'avenir et vous dire que je désire, au cours des quatre prochaines années, positionner Magog, ville centre de la MRC Memphrémagog, comme le moteur fort du développement économique. Je vois Magog, plus dynamique et plus belle que jamais, reconnue pour sa qualité de vie et son environnement exceptionnel, là où les jeunes familles comme les personnes aînées trouvent leur place. Cependant, pour atteindre les objectifs que nous allons nous fixer en début d'année et respecter notre vision à long terme, il y a beaucoup à faire. Rappelons certains projets majeurs à venir, tels que les installations pour accueillir les Jeux du Canada en 2013, les plateaux sportifs de La Ruche, le bâtiment de LAMRAC et plus encore. La réalisation d'un programme de réfection des infrastructures jumelée à ces projets moteurs entraîneront des investissements de plusieurs millions de dollars, dans un contexte où nos citoyens ont une capacité limitée de payer et où nos ressources humaines sont également restreintes. Il est donc impératif de trouver ou d'imaginer de nouvelles façons de procéder à la mise en oeuvre des travaux essentiels et des projets d'envergure priorisés, ainsi que d'en garantir le financement. Le défi est de taille, dans un contexte économique difficile où il faut plus que jamais s'assurer que notre ville ait un positionnement concurrentiel fort par rapport aux autres municipalités de même importance au Québec. Les membres de votre conseil, feront leur réflexion en ce sens en début d'année 2010 et pourront ensuite vous présenter le fruit de leur travail. Enfin, je voudrais remercier, la commission des finances, les membres du conseil ainsi que les employés municipaux pour leur efficacité et leur contribution indispensable. En conjuguant tous ensemble nos efforts et en veillant à une saine administration des fonds publics, j'ai confiance que nous atteindrons des objectifs ambitieux que nous serons en mesure de présenter de façon concrète en 2010. La mairesse, Vicki May Hamm
Annexe 1
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